Communiqué de presse

Accès aux eaux françaises : deux navires anglais verbalisés dont l’un dérouté par la gendarmerie maritime

Publié le 28/10/2021

Ce mercredi 27 octobre, le patrouilleur de gendarmerie maritime « Athos » a procédé à plusieurs contrôles des pêches en baie de Seine, au large du Havre. Outre la surveillance classique effectuée pendant la saison de pêche à la coquille Saint-Jacques, cette opération s’inscrit dans le cadre du durcissement des contrôles dans la Manche, dans le contexte des discussions sur les licences avec le Royaume-Uni et la Commission européenne.

Deux navires anglais en action de pêche dans les eaux françaises ont été verbalisés. Le premier l’a été pour entrave au contrôle. En effet, dans un premier temps, il n’a pas spontanément obtempéré à la demande de montée à bord par les gendarmes maritimes, comme le prévoit la réglementation. Sur sommation des gendarmes maritimes, il a fini par se soumettre au contrôle, qui n’a pas révélé d’autre infraction à la réglementation sur les pêches maritimes. Ce navire de pêche anglais a été verbalisé pour entrave au contrôle.

Le second navire anglais contrôlé en action de pêche dans les eaux françaises ne figurait pas sur les listes de licences accordées au Royaume-Uni par la Commission européenne et la France. Le directeur départemental des territoires et de la mer a immédiatement émis un ordre de déroutement vers le port du Havre. Le patrouilleur de la gendarmerie maritime a ainsi sommé le navire de pêche pris en infraction de le suivre jusqu’au port du Havre.

Sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, la procédure de déroutement peut amener à la confiscation du produit de la pêche ainsi qu’à l’immobilisation du navire contre le paiement d’une caution. Cela représente des conséquences économiques importantes pour l’armateur. Le capitaine du navire de pêche risque, pour sa part, des sanctions pénales, sous le contrôle de l’autorité judiciaire.