Communiqué de presse

Accord conclu au Conseil des ministres de l'Union européenne sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas de pêche pour l'année 2022

Publié le 14/12/2021

Annick Girardin, ministre de la Mer, et ses homologues européens sont parvenus à un accord sur les totaux admissibles de capture (TAC) et les quotas pour 2022 à l’issue de deux jours de négociations très denses.

Lors de la deuxième participation de la ministre au Conseil des ministres européens chargés de la pêche, celle-ci a défendu la vision d’une pêche durable pour la filière de la pêche maritime française.

En lien avec l’Espagne, la ministre a obtenu une diminution limitée et progressive du nombre de jours de pêche des chalutiers en 2022, à 174 jours, contre 183 en 2021. C’est une étape supplémentaire vers l’objectif de faire de la Méditerranée une mer exemplaire d’ici 2025.

Pour le Golfe de Gascogne, la ministre a obtenu un quota de 2436 tonnes pour le bar, une espèce à haute valeur ajoutée. Ce résultat est conforme à l’avis scientifique du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et a été obtenu grâce à la bonne gestion des professionnels. Ce chiffre était de 2390 pour l’année 2021.

De même, la ministre a obtenu la reconduction du quota de lieu jaune à 1230 tonnes.

Sur le thon germon du nord et le thon obèse, la Commission européenne s’est engagée à prendre les mesures nécessaires au sujet des quotas non consommés d’ici juin 2022 au plus tard.

Concernant le cabillaud du Svalbard, le commissaire européen Virginijus Sinkevičius s’est engagé à obtenir rapidement un accord satisfaisant avec la Norvège afin de garantir la poursuite des activités de la grande pêche arctique française.

Au sujet de la sole, l’application du plan de gestion signé en 2019 a entrainé une baisse automatique de 36% compte tenu de l’état du stock. Cette baisse permettra d’œuvrer en faveur d’une plus grande durabilité de cette espèce emblématique du Golfe de Gascogne.

Afin de compenser et d’accompagner les pêcheurs et la filière aval durement touchés par cette baisse, la ministre a obtenu la mise en place d’un plan d’accompagnement, financé par le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Sur le modèle des plans Brexit et Méditerranée, ce plan sera proposé à l’ensemble de la filière pêche concernée dans le Golfe de Gascogne.
Son montant et ses modalités seront définis d’ici le début de l’année 2022 en étroite consultation avec les professionnels.

Concernant les quotas de pêche entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, aucun accord n’a été trouvé à ce stade. Un régime provisoire sera mis en place si aucun accord n’était conclu d’ici au 1er janvier 2022. Ce régime provisoire permettra la poursuite des activités de pêche sur les trois premiers mois de 2022.

Cette année encore, malgré des circonstances difficiles, nous avons œuvré en faveur d’une pêche française plus durable. Pour chaque quota, j’ai cherché un équilibre visant à protéger nos entreprises de pêche et nos ressources maritimes. Le sujet complexe de la sole du golfe de Gascogne nous a beaucoup sollicités. A ce sujet, les efforts demandés aux professionnels sont importants, c’est la raison pour laquelle j’ai demandé et obtenu la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement pour la filière pêche financé par le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Annick Girardin