Un traité international contraignant pour la protection de la biodiversité marine

Les zones ne relevant pas de la juridiction nationale, aussi appelées haute mer ou eaux internationales, sont la partie de la mer située en dehors des zones de souveraineté et des zones économiques exclusives des États côtiers. La haute mer représente plus de 60 % de la surface des océans et près de la moitié de la surface du globe, mais ne dispose aujourd’hui d’aucune protection spécifique.

Ce futur traité viendra mieux encadrer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans la haute mer. Grâce à celui-ci, les États membres des Nations unies souhaitent lutter contre la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes de l’océan dues aux changements climatiques, à la pollution et à l’exploitation non durable.

Les objectifs du traité pour la haute mer

• La définition d’un cadre réglementaire
• La reconnaissance comme patrimoine commun de l’humanité
• L’internationalisation des décisions sur les études d’impact environnemental
• Le partage juste et équitable des avantages qui découlent des ressources génétiques marines
• La création d’aires protégées marines, pour préserver, restaurer et maintenir la biodiversité et les écosystèmes
• La production de connaissances, d’une compréhension scientifique et d’innovations techniques

Dans la suite de la 15e Conférence des Parties pour la biodiversité (COP15) qui a abouti à l’adoption d’un cadre mondial, ce traité est l’occasion de créer un outil pour atteindre les objectifs de conservation visant à protéger au moins 30 % des océans de la planète d’ici 2030 (l’objectif 30X30).

Une mobilisation française déterminante pour faire aboutir les négociations

L’engagement de la France, pour la protection des océans et de la biodiversité marine, en particulier lors du One Ocean Summit de Brest et lors de la conférence de Lisbonne pour les océans en 2022, a été moteur pour accélérer enfin les discussions à l'échelle internationale. La création à l’initiative de la France, de la Coalition de Haute Ambition pour la Haute-mer a permis de redynamiser cette négociation enlisée depuis 15 ans.

La France a joué un rôle moteur avec ses partenaires de l’Union européenne (UE) et tout au long de ce processus de négociations afin d’obtenir le plus haut niveau d’ambition possible et un accord mondial, juste et applicable. En tant qu’État membre de l’Union européenne, sa participation active et constructive a permis de trouver un compromis final ambitieux et inclusif.

Dans la continuité de son engagement, la France accueillera en 2025 la prochaine conférence des Nations unies sur les océans à Nice, qu’elle organisera avec le Costa Rica. Cette conférence internationale sera décisive pour faire de la protection de l’océan une réalité mondiale, dans la continuité du mouvement initié à New York.

Les ambitions françaises pour la préservation de la biodiversité marine

Au niveau national, la France met en place des politiques ambitieuses pour protéger la biodiversité marine sur son territoire.

• En se dotant d'une stratégie nationale biodiversité 2030 pour réduire les pressions sur la biodiversité, restaurer les écosystèmes et susciter des changements en profondeur. Une première partie de cette stratégie a été présentée en début d’année 2022. Le second volet le sera en 2023.
• En mettant en œuvre, depuis janvier 2021, la stratégie nationale aires protégées marines et terrestres, avec l’objectif de protection de 30 % des espaces terrestres et 30 % des espaces marins. Actuellement, 33 % du territoire national est en zone de protection, plus de 33 % pour les espaces maritimes et 31 % pour les espaces terrestres.