Agences et établissements publics du secrétariat d'État

Mis à jour le 06/05/2024

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Présents sur tout le territoire national, en métropole et outre-mer, les établissements publics sous tutelle du secrétariat d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité sont des acteurs majeurs de la mise en œuvre des politiques publiques.

Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière pour accomplir une mission d’intérêt général, sous la tutelle de la collectivité publique dont il relève.

Les trois principes des établissements publics :

  • l’autonomie : ils sont dotés de la personnalité morale, leurs organisations sont très variables et ils disposent d’un budget propre (subventions de l’État ou des collectivités territoriales, redevances des usagers, emprunts...) ;
  • le rattachement à l’administration de tutelle : cela permet d’orienter et de contrôler leurs activités (réunions régulières, conseils d’administration, évaluations). On distingue les établissements publics nationaux, rattachés à l’État, et les établissements publics locaux rattachés à une commune, un département ou une région ;
  • la spécialité : les compétences des organes de l’EP se limitent à celles clairement énumérées dans les textes.

Les principaux établissements publics

Les principaux établissements publics sous tutelle du secrétariat d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité sont l’École nationale supérieure maritime (ENSM) et l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), qui est l'organisme de protection sociale des marins.

L’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) est sous cotutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de l’Agriculture et de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation et du secrétariat d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité. 

Enfin, le secrétariat d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité intervient dans la gouvernance des établissements publics suivants : les Agences de l'eau, Office français pour la biodiversité (OFB), Voies navigables de France (VNF), Conservatoire du littoral, Parc national des Calanques, de Guadeloupe, de Port Cros, et les agences des 50 pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique.