Traité mondial contre la pollution plastique : reprise de la cinquième session de négociations
Mis à jour le 07/08/2025
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Chaque minute, 15 tonnes de plastiques sont rejetées dans l’océan. Afin de lutter contre ce fléau, la cinquième session de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue d’élaborer un traité mondial de lutte contre la pollution plastique. Après l’ajournement des discussions à l’issue de la session qui s’est tenue fin 2024 à Busan en Corée du Sud, les négociations reprennent du 5 au 14 août 2025, à Genève, pour parvenir à un traité ambitieux et efficace.
Manuel Bouquet / Terra
Le traité mondial contre la pollution plastique : qu’est-ce que c’est ?
Afin de mettre fin à la pollution plastique à l’échelle internationale, la cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 la résolution 5/14 qui a lancé les négociations d’un traité international couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques, de la production à la consommation jusqu’à la gestion des déchets. Pour parvenir à un accord final, cinq sessions de négociations ont été identifiées et ont permis d’atteindre plusieurs objectifs majeurs :
Elle a permis de poser les jalons des discussions à venir, les délégations précisant leurs attentes et ambitions. Cette réunion a également permis à toute une série d’observateurs et organismes représentant la société civile de s’exprimer en présentant leur vision du traité.
Elle a permis d’identifier les éléments principaux à inscrire dans le traité, permettant d’en rédiger une première version et d’organiser des travaux entre les différentes sessions.
Elle a permis l’examen et l’enrichissement de l’avant-projet du traité en prévision de la suite des négociations.
Elle a permis, sur la base de l’avant-projet du traité, de consolider un texte faisant apparaître l’ensemble des options de négociations, en amont de la cinquième session.
La cinquième session de négociations a eu lieu du 25 novembre au 1er décembre 2024 à Busan en Corée du Sud : elle avait pour objectif d’aboutir à un traité ambitieux et juridiquement contraignant. Cet objectif n’a pas été atteint. Face à l’absence d’accord, les négociations ont repris lors d’une session « CIN-5.2 », à Genève, en Suisse, du 5 au 14 août 2025. Cette session a pour objectif de conclure les négociations du futur traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique, et ce en couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques y compris l’amont.
L’engagement de la France à l’international
Forte de cette expérience, la France joue un rôle moteur dans les négociations internationales en faveur d’un traité plastique ambitieux en :
- œuvrant en faveur de la résolution à l’origine des négociations en mars 2022, dans un contexte de présidence française du Conseil de l’Union européenne ;
- étant l’un des premiers pays à adhérer à la Coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique ;
- accueillant la deuxième session de négociation du traité (y compris avec un événement ministériel ayant réuni plus de 60 délégations, dont 40 au niveau ministériel, créant ainsi une réelle dynamique politique) ;
- lançant l'Appel de Nice pour un traité ambitieux contre la pollution plastique lors de la troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC-3, 10 juin 2025) ;
- valorisant les acquis français (loi anti-gaspillage de 2020, qui interdit les plastiques à usage unique et instaure des filières à responsabilité élargie des producteurs) et européens en matière de lutte contre la pollution plastique ;
- défendant une vision holistique et ambitieuse, fondée sur une approche globale de l’ensemble du cycle de vie des plastiques, y compris la production.
Coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique
Dans le cadre de ces négociations, un groupe de pays soucieux d’obtenir un traité efficace et ambitieux s’est rassemblé au sein de la Coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC EPP), co-présidée par la Norvège et le Rwanda. Les 71 membres de cette coalition, dont la France et l’Union européenne, ont publié trois déclarations ministérielles (dont la dernière en septembre 2024) appelant à l’adoption d’un traité le plus ambitieux possible.
L’Appel de Nice, 97 pays mobilisés pour un traité ambitieux contre la pollution plastique
Sous l’impulsion de la France lors de la troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC-3, 10 juin 2025), l'Appel de Nice pour un traité ambitieux contre la pollution plastique a été lancé, rassemblant 97 pays. Cet appel rappelle la nécessité d'agir et de s’engager collectivement pour réduire la production et la consommation de plastiques, afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Des pays de toutes les régions du monde et de tous les niveaux de développement ont ainsi affirmé leur ambition commune de conclure en août 2025, à Genève, un traité international effectif et ambitieux pour mettre fin à la pollution en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie du plastique.
Quels sont les objectifs portés par la France ?
Les objectifs portés par la France lors de cette session de négociations :
- Reconnaitre la nécessité de réduire la production et la consommation de polymères plastiques primaires.
- Mettre en place une obligation juridiquement contraignante pour éliminer progressivement les produits plastiques les plus problématiques et les substances chimiques préoccupantes, en soutenant l’élaboration d’une liste mondiale de ces produits et substances.
- Améliorer, par une obligation contraignante, la conception des produits plastiques et s’assurer de la protection de la santé humaine et d’un impact environnemental minimal.
- Se doter d’un mécanisme financier à la hauteur de l’ambition du traité et soutenant sa mise en œuvre efficace, en élargissant la base des donateurs et les sources de financement, et en appliquant le principe du pollueur-payeur.
- S’engager en faveur d’un traité efficace et ambitieux qui peut évoluer dans le temps et réagir aux changements des preuves et connaissances émergentes.
