Du 16 au 31 mars 2023, s’est tenue à Kingston en Jamaïque la première session du 28ème conseil de l’AIFM. Elle a été l’occasion pour la France de réaffirmer sa totale opposition à l’exploitation minière des grands fonds marins. Ils jouent en effet un rôle essentiel et majeur dans la régulation du climat et la destruction de leurs écosystèmes pourrait avoir d’importantes répercussions sur le cycle mondial du carbone.

La France a ainsi lancé un appel au nom de treize Etats au travers de la déclaration : « Calling for a partnership for the Deep Sea ». Cette déclaration rappelle que l’état des connaissances scientifiques sur les écosystèmes d’eaux profondes est encore largement insuffisant pour envisager une exploitation minière et qu’elle représente des risques de dommages irréversibles. Elle a été soutenue par 5 autres délégations lors du Conseil.

Cette position s’inscrit dans la continuité des déclarations du Président de la République en novembre dernier lors de la COP27 de Charm El Cheikh, qui a traduit par cette prise de position forte les engagements pris lors du One Ocean Summit de Brest, face à l’urgence et aux préoccupations majeures pour la nécessaire protection des Océans.

En outre, le conseil de l’AIFM a été l’occasion d’échanges sur tous les aspects du projet de code minier au sein de 4 groupes de travail (clauses financières des contrats d’exploitation, protection de l'environnement marin, inspection et conformité, et questions institutionnelles) ; la délégation française a participé activement avec les autres délégations afin de renforcer les exigences environnementales.

S’agissant de la « règle des deux ans » qui arrive à échéance en juillet, un consensus s’est dégagé au Conseil autour de l’idée qu’un plan de travail d’exploitation ne devrait pas être approuvé automatiquement par le Conseil après le 9 juillet et que l’exploitation ne devrait pas commencer sans un code minier complet suffisamment protecteur de l’environnement et assurant un partage équitable des avantages financier et non financiers au bénéfice des Etats en développement.

(*) Allemagne, Chili, Costa Rica, Espagne, Fidji, France, Micronésie, Monaco, Nouvelle Zélande, Palaos, Panama, République dominicaine, Vanuatu.