Les missions du CNML

Le CNML est compétent en matière d'aménagement, de protection et de mise en valeur de la mer et des littoraux et de gestion intégrée des zones côtières. 

Le CNML a un rôle de proposition auprès du Gouvernement, qui peut le saisir pour avis de tout sujet relatif à la mer et aux littoraux. Ainsi, il contribue à la coordination des actions publiques en mer et sur les littoraux. Il peut aussi faire toute proposition ou recommandation qu’il juge utile dans les domaines intéressants la mer et le littoral.

Le CNML est associé à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la Stratégie nationale mer et littoral (SNML). Celle-ci constitue le cadre de référence pour l’ensemble des acteurs et des politiques publiques relatives à la mer et le littoral. Elle est déclinée et mise en œuvre par les documents stratégiques de façade (DSF) pour l’hexagone et les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) pour l’outre-mer. 

Le CNML peut être consulté dans le cadre de la rédaction des textes législatifs ou réglementaires relatifs à la mer et aux littoraux. Il est consulté sur les priorités d’intervention et les conditions générales d’attribution des aides de l’État. Il peut être consulté sur les projets définis en application des contrats passés entre l'Etat et les régions.

Le CNML participe aux travaux de prospective, d'observation et d'évaluation conduits sur le littoral aux niveaux européen, national et interrégional. Il est également tenu informé des travaux relatifs aux politiques maritimes européennes et internationales, ainsi qu'à leur mise en œuvre.

Le CNML travaille en lien étroit avec les principales instances consultatives compétentes dans le cadre de la politique intégrée de la mer et du littoral (Comité France Océan, Comité France Maritime, Conseil supérieur de la marine marchande, Conseil supérieur des gens de mer). Il joue un rôle d’animation des conseils maritimes de façade (CMF) et des conseils maritimes ultramarin de bassin (CMUB). Il veille dans ce cadre à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux. 

La composition du CNML

La composition du CNML, régie par le décret n°2011-637 du 9 juin 2011, est définie par l'arrêté de composition du 27 octobre 2015, l'arrêté nominatif du 23 novembre 2022 et l’arrêté nominatif du 28 mai 2024.

Le CNML est composé de 52 membres titulaires répartis en 6 collèges : 

• Collège des élus : 26 membres, représentants des façades et bassins maritimes, députés, sénateurs et députés européens ;
• Collège des établissements publics, groupements et organismes professionnels : 5 membres ;
• Collège des entreprises : 6 membres ;
• Collège des organisations syndicales : 5 membres ;
• Collège des associations et fondations : 7 membres ;
• Collège des personnalités qualifiées et des membres de droit : 3 membres. 

Les membres du CNML sont nommés pour une durée de 6 ans (mandat en cours jusqu’en 2028), renouvelable une fois. 

Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer, à l’exception des députés, des sénateurs et des députés européens qui sont désignés par leur assemblée respective. 

L'organisation du CNML

Conseil plénier

Le Conseil plénier réunit l’ensemble des membres du CNML, titulaires comme suppléants. Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du Premier ministre ou du ministre chargé de la mer, qui fixe l’ordre du jour et préside la réunion.

Bureau

Le bureau prépare le programme de travail du CNML. Il a délégation du CNML pour délibérer de toute question relative à la mer et au littoral, notamment celles que lui soumet le gouvernement. 

Le bureau est élu par le CNML, parmi les membres titulaires de ce dernier. Il comprend 17 membres dont 7 membres pour le collège d'élus et 2 membres pour chacun des 5 autres collèges. Le président et le vice-président du bureau sont élus par le Conseil, parmi les membres du bureau. Le président appartient au collège des élus. 

Mme Sophie Panonacle, députée de Gironde, est présidente du bureau.

M. Pierre Maupoint de Vandeul, représentant la CFE-CGC, est vice-président du bureau.

Comités spécialisés et groupes de travail

Le CNML s’appuie, pour approfondir ses analyses dans certains domaines, sur des comités spécialisés constitués de membres du CNML et de représentants des organismes et administrations pertinents dans le domaine.

5 comités spécialisés ont été constitués :

• Le Comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (COMER) constitue un lieu d’interface et d’échanges entre recherche scientifique et gestion collective des espaces et des activités en mer. Le COMER a pour objectif d’éclairer, à court, moyen ou long terme, les politiques publiques, et ainsi d’aider la prise de décision par les décideurs. Il rend des avis sur les enjeux et les besoins de recherches marines, maritimes et littorales. 

  Le COMER est présidé par M. Joachim Claudet (CNRS).

• Le Comité national du trait de côte (CNTC) intervient sur les sujets de la gestion intégrée du trait de côte. Il participe à l’élaboration de la stratégie nationale de gestion du trait de côte (SNGTC), formule des avis et propositions sur les orientations et la mise en œuvre de la SNGTC ainsi que sur le financement de l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

  Le CNTC est présidé par la présidente du bureau, Mme Sophie Panonacle, députée de Gironde. 

• Le Comité stratégique et environnemental de la plaisance (CSEP) est l’instance d’échanges et de dialogue sur les enjeux environnementaux et stratégiques du nautisme et de la plaisance. Il veille à la bonne cohérence des politiques du nautisme et de la plaisance avec la SNML et ses déclinaisons territoriales. 

  Le CSEP est présidé par M. Yves Lyon-Caen, président de la Confédération du nautisme et de la plaisance.

• Le Comité spécialisé sur la pêche de loisir (CSPL) a pour vocation à améliorer la connaissance des pratiques de pêche de loisir maritime et la protection du milieu marin. Il rend des avis sur les dispositifs d’enregistrement des pêcheurs, de déclaration des captures ou de modernisation du volet sanction en cas d’infraction, dans le but de préserver la ressource. 

  Le CSPL est co-présidé par MM. Alain Cadec et Pierre Médevielle, sénateurs.

• Le Comité spécialisé sur l’économie bleue durable outre-mer (CSOM) est compétent sur les sujets relatifs à l’économie bleue durable dans les Outre-mer. Il assure le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie bleue durable dans les Outre-mer. Il veille ainsi à l’articulation de ses travaux avec ceux réalisés dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des DSBM et les travaux des CMUB.

Les avis, propositions ou recommandations préparés par les comités spécialisés sont transmis au bureau du CNML pour éclairer ses travaux et avis.

Le CNML peut créer des groupes de travail temporaires pour répondre à l’actualité, de façon souple et réactive. Le bureau du CNML définit leur mandat et s’appuie sur les propositions qui en sont issues. 

Une instance centrale dans la gouvernance maritime

Le CNML a par ailleurs des liens étroits avec les principales instances de gouvernance maritime : Conseil supérieur des gens de mer, Conseil supérieur de la marine marchande, Comité France Océan et Comité France Maritime. Les présidents de ces instances participent aux travaux du CNML et de son bureau.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur, mis à jour le 8 juillet 2025, organise le fonctionnement du CNML. Celui-ci précise notamment les règles relatives au quorum, aux délibérations ainsi qu’aux modalités de fonctionnement du bureau, des comités spécialisés et des groupes de travail du CNML.