Conseil supérieur de la marine marchande
Mis à jour le 17/02/2025
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Le Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) est une instance tripartite qui réunit l’ensemble des acteurs du secteur maritime, incluant les représentants des organisations professionnelles, syndicales, de l’administration ainsi que des personnalités qualifiées, tant pour la marine marchande que pour les ports maritimes. Son rôle est en premier lieu de fournir tout avis obligatoire sollicité par le gouvernement sur les projets de textes législatifs et règlementaires venant encadrer et accompagner le secteur maritime français et ses acteurs. Par ailleurs, ses membres mettent en commun leur expertise sur des thématiques au service du secteur. Enfin, le CSMM facilite la connaissance par les différents acteurs du secteur de leur enjeux respectifs, à l’échelle nationale, européenne et internationale.
Acteurs
Outre sa présidente, Christine Ezcutari, le Conseil compte trente-neuf membres désignés pour un mandat de trois ans renouvelables.
Missions du Conseil supérieur de la marine marchande
À travers ses missions de réflexion, de proposition et d’accompagnement dans la mise en œuvre des politiques publiques maritimes, le CSMM s’efforce d’analyser et de répondre aux défis de la marine marchande et des ports maritimes. Pour ce faire, il :
- est obligatoirement consulté sur les projets de loi et de décret relatifs à la marine marchande ou aux ports maritimes ;
- peut donner son avis, sur saisine des ministres concernés, sur toutes les questions en rapport avec la marine marchande, les transports maritimes, les activités portuaires et les transports à destination ou en provenance des ports maritimes y compris sur les questions traitant de la concurrence maritime/portuaire et de la construction navale ;
- peut également donner son avis sur les propositions d’actes européens se rapportant à la marine marchande ou aux ports maritimes ;
- peut se saisir de toute question relevant de sa compétence et proposer toute mesure de nature à favoriser l’activité maritime et portuaire.
Les priorités actuelles
Les membres du Conseil supérieur de la marine marchande sont pleinement engagés dans les enjeux contemporains qui façonnent le présent et l’avenir du secteur maritime français. Salué pour ses résultats structurants dans le cadre de la lutte contre le dumping social, le Conseil poursuit sa mission dans l’accompagnement du ruissèlement local du développement des énergies marines renouvelables (EMR). Le CSMM joue un rôle clé en accompagnant les politiques publiques et les acteurs du secteur et s’inscrit au cœur des réflexions stratégiques pour un avenir durable, social et compétitif de la marine marchande et des ports maritimes.
Approfondir
Séances plénières
Textes constitutifs
- Décret n°2002-647 du 29 avril 2002 relatif à la composition, aux attributions et à l’organisation du Conseil supérieur de la marine marchande (version 2014)
- Décret pris après avis du Conseil d’État 87-761 du 16 septembre 1987 portant création du Conseil national des communautés portuaires (CNCP)
- Loi n°48-340 du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande (version 2010)