Convention pour la protection de l'environnement marin de l'Atlantique Nord-Est (Convention OSPAR)

Mis à jour le 25/04/2025

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Du 24 au 28 mars 2025, la France a organisé la réunion annuelle du comité HASEC, dédiée à l’étude de la pollution et à l’eutrophisation, dans le cadre de la Convention OSPAR. À cette occasion, le ministère est revenu sur les principales conclusions du bilan de santé de l’Atlantique Nord-Est, publié en septembre 2023, notamment : l’état des écosystèmes marins et les pressions qu’ils subissent, ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour réduire les impacts des activités humaines.

Qu’est- ce que le bilan de santé de l’Atlantique Nord-Est ?

La Convention OSPAR, née de la fusion des conventions d’Oslo et de Paris, en 1992, réunit 15 États parties et l’Union européenne, pour protéger le milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, y compris de la haute mer. Les travaux de la Convention OSPAR sont fondés sur la science et s’appuient, à ce titre, sur les dernières évaluations scientifiques disponibles. Le bilan de santé 2023 du milieu marin dans l’Atlantique Nord-Est est la première évaluation scientifique depuis 2010. Il fournit un éclairage actualisé sur :

  • l’évolution des écosystèmes ;
  • l’évolution de la pollution ;
  • l’efficacité des mesures de gestion mises en place.

Ce travail conséquent est le fruit de la collaboration de plus de 400 scientifiques et experts de toutes les Parties contractantes de la Convention OSPAR. Il constitue ainsi une synthèse des dernières connaissances sur laquelle fonder une politique de protection du milieu marin efficace à l’échelle régionale.

Des progrès notables, mais des défis persistants

Le bilan de santé 2023 met en avant plusieurs avancées importantes, afin de limiter les impacts négatifs des activités humaines sur le milieu marin de l’Atlantique Nord-Est :

  • réduction significative des substances dangereuses les plus préoccupantes (PCB, HAP, composés organochlorés…), allant jusqu’à des concentrations divisées par 1000 dans les poissons depuis les années 1970 ;
  • diminution continue de la pollution par des substances radioactives depuis les années 1990, ce qui a permis un retour aux valeurs de concentration proches des valeurs naturelles ;
  • baisse significative des rejets pétroliers et gaziers, avec 54 % des installations contrôlant désormais leurs rejets de manière adéquate ;
  • réduction de l’eutrophisation, c’est-à-dire de l’enrichissement excessif de l’eau en nutriments, grâce à la surveillance et la baisse des apports en nutriments d’origine industrielle et des stations d’épuration ;
  • tendance encourageante à la baisse des déchets plastiques en mer, malgré une hausse de l’utilisation du plastique.

Malgré ces améliorations, d’autres pressions issues des activités humaines persistent :

  • l’impact des activités de pêche pour lesquelles OSPAR n’est pas compétente ;
  • les bruits sous-marins liés au transport maritime ;
  • les effets du réchauffement climatique, comme l’acidification de l’océan.

Quel est l’état du milieu marin ?

Malgré les mesures prises par les Parties contractantes, le bilan de santé 2023 pointe un déclin de la biodiversité marine et une dégradation des habitats à l’échelle d’OSPAR, notamment :

  • les populations d’oiseaux marins sont en mauvais état, affectées par l’épuisement de leurs proies, la perte et la perturbation de leurs habitats ;
  • certaines espèces de mammifères marins, comme la baleine franche noire, sont au bord de la disparition régionale ;
  • de nombreuses espèces de poissons ont un équilibre écologique fragile ;   
  • 17 des 18 habitats benthiques répertoriés sont en mauvais état ;
  • les habitats pélagiques sont globalement en mauvais état.

Ces tendances appellent à un renforcement des mesures de gestion, ainsi qu’à la définition de mesures supplémentaires pour inverser le déclin des écosystèmes marins.

Quelles sont les ambitions futures d’OSPAR ?

Afin de limiter les pressions des activités humaines sur le milieu marin de l’Atlantique Nord-Est, OSPAR entend :

  • en cas d’insuffisance, élaborer des plans d’action ciblés (par exemple le plan d’action visant à réduire la pollution sonore dans le cadre de la stratégie OSPAR 2030) ;
  • collaborer avec d’autres instances compétentes dans la gestion des activités humaines en mer (organisations régionales de gestion des pêches, Organisation maritime internationale, Autorité Internationale des fonds marins) ;
  • proposer de nouvelles recommandations fondées sur les connaissances scientifiques les plus récentes, concernant les  actions et réglementations à mettre en œuvre ;
  • poursuivre le développement du réseau d’aires marines protégées, dans les eaux territoriales de ses Parties contractantes et en haute mer.

En 2023, OSPAR comptait 597 aires marines protégées couvrant près de 11 % de la zone Atlantique Nord-Est. L’objectif à horizon 2030 est de protéger 30 % des eaux de la région, conformément aux engagements pris dans le cadre mondial pour la biodiversité de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique.