Communiqué de presse

Décarbonation du transport maritime international : des avancées substantielles à l’OMI

Publié le 26/11/2020

Dans le cadre de son 75e Comité de la protection du milieu marin qui s’est tenu du 16 au 20 novembre 2020, l’Organisation maritime internationale (OMI) a pris des décisions importantes en matière de réduction des émissions des gaz à effet de serre du transport maritime. Dans le contexte de crise sanitaire et économique, toutes les mesures ambitieuses défendues par la France et l’Union européenne n’ont pu être adoptées. Mais l’accord obtenu représente une avancée réelle et concrète dans la lutte contre le changement climatique. Les efforts seront poursuivis lors des prochains comités.

Une décarbonation accélérée sur les navires neufs

La première mesure importante concerne les navires neufs. L’indice d’efficacité énergétique pour les navires neufs de l’OMI (dit Energy Efficiency Design Index ou « EEDI ») va être renforcé. Celui-ci impose aux navires neufs un niveau d’efficacité minimum de plus en plus exigeant par rapport à l’efficacité énergétique moyenne des navires dans les années 2000. Avec la mesure adoptée, certains navires, comme les porte-conteneurs, les gaziers ou les cargos polyvalents, devront être construits avec une efficacité énergétique améliorée de 30% plus tôt que prévu initialement, en 2022 au lieu de 2025. Ce pourcentage est par ailleurs durci pour les porte-conteneurs neufs, jusqu’à atteindre 50% en 2022 pour les plus grands d’entre eux.

Enfin des mesures de décarbonation sur les navires existants

Après deux années d’intenses négociations pendant lesquelles la France a joué un rôle moteur, l’OMI a également approuvé un nouveau dispositif pour les navires existants qui comprend deux outils concrets :

  • La mise en place de mesures techniques validée par une certification obligatoire de l’efficacité énergétique des navires (EEXI) : les navires devront mettre en place, en 2023 au plus tard, de nouveaux équipements pour réduire immédiatement leur intensité carbone. Ces nouveaux équipements comprennent notamment des limiteurs de puissance, des systèmes améliorant l’hydrodynamisme et la consommation électrique, des dispositifs d’assistance de propulsion à la voile et l’utilisation de biocombustibles ;
  • La classification annuelle des navires en fonction de leurs performances réelles : une notation individuelle de l’intensité carbone réelle sera attribuée aux navires (score de A à E) chaque année par rapport à des seuils plus bas d’année en année, en vue d’atteindre -40 % à l’échelle de l’ensemble de la flotte à l’horizon 2030. Les navires classés D et E devront réduire leur empreinte en présentant obligatoirement à leur pavillon un plan d’action, sans lequel ils ne seront pas autorisés à naviguer.  

Pour la France, cette notation est l’outil le plus efficace pour réduire progressivement le volume total des émissions jusqu’en 2030. Elle vise à inciter les armateurs à rechercher des solutions opérationnelles et technologiques innovantes afin de réduire davantage leur empreinte carbone après 2023.

Bien que les mesures de coercition pour les navires les moins efficients espérées par la France et ses partenaires n’aient pas été adoptées, cet accord constitue une étape essentielle sur la voie de la décarbonation du transport maritime international. Le dispositif permettra aux États d’instaurer des mesures coercitives additionnelles limitant l’exploitation des navires n’améliorant pas suffisamment leurs performances énergétiques, mais aussi aux financeurs, aux clients ou aux ports de mettre en place des mécanismes d’incitation de type bonus-malus.

La fin des fuels lourds en Arctique en 2029

L’OMI a également adopté une interdiction d’utilisation et de transport à des fins d’utilisation de fioul lourd par les navires en zone Arctique. Cette mesure s’appliquera progressivement entre 2024 et 2029. Elle vise à réduire les risques de l’utilisation du fioul lourd dans ces zones sensibles.

Vers un fonds international de R&D sur les gaz à effet de serre ?

La possibilité de créer un fonds international pour la recherche et développement dans le shipping, alimenté par une taxe sur les combustibles marins, a pour la première fois été débattue à l’OMI. Celui-ci aurait pour objectif principal d’accélérer la conversion technologique de la flotte mondiale pour la rendre plus éco-responsable.

La France en a soutenu le principe pour le court terme, tout en promouvant par ailleurs des négociations rapides pour la mise en place de mesures de tarification du carbone plus fortes sur les carburants marins. Les décisions sur ces actions ont été reportées aux prochains comités, dont la prochaine instance devrait se tenir en juin 2021.

Annick Girardin, ministre de la Mer, déclare : « L’action du ministère de la Mer s’inscrit à la fois dans le temps court et dans le temps long. Réaliser la transition verte complète de notre flotte prendra du temps mais le travail que mène la France à l’OMI et en particulier l’accord obtenu lors de ce 75eme comité permettent d’engager cette transition sans attendre. Nous disposons désormais d’outils solides et partagés pour responsabiliser l’ensemble des Etats et des acteurs maritimes. En sollicitant les armateurs pour qu’ils équipent leurs bateaux de nouvelles technologies durables, nous nous assurons que nous sommes tous sur le chemin vers la neutralité carbone. La France continuera d’assurer un rôle moteur dans la décarbonation du transport maritime : c’est une question de conviction autant que de positionnement stratégique».