Déclaration d'accessibilité du site mer.gouv.fr au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

Le Ministère de la Mer s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration.

Publié le 29/10/2020

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.mer.gouv.fr/

État de conformité

Le site https://www.mer.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

 

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 58% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à

  • 42 critères conformes
  • 31 critères non conformes

33 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • 1.1. Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2. Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3. Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.7. Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
  • 1.9. Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • 2.2. Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
  • 3.2. Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3. Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.2. Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
  • 4.5. Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
  • 4.7. Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • 6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3. Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.6. Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7. Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9. Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1. Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? 
  • 9.2. Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  •  9.4. Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.7. Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10. Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11. Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13. La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.8. Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3. Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Éléments concernés

  • Design
    • Contraste de la charte graphique
  • Composants et éléments transverses
    • Entête du site
    • Bannière Twitter (bas de page)
    • Pied de page
    • Bannière de cookies
    • Fil d’Ariane
    • blocs d’actualités
    • bloc/carte Ministres
    • Notation
    • Partage contenu
  • Contenu des pages
    • Accueil
      • Bloc citation
      • Bloc à la une
    • Résultats de recherche
      • titre de page
      • Formulaire recherche
      • Bloc nombre de résultat
      • Tri résultat
      • Bloc résultat
      • Pagination résultat
    • Le ministère
      • Blocs/cartes ministres
      • Blocs liens
    • Actualités
      • Titre de page
      • Bloc nombre de résultat
      • Bloc résultat
      • Pagination résultat
      • Bloc filtres
    • Actu
      • Structuration texte
      • Vidéo
      • Alternatives à la vidéo
    • Actu 2
      • Bloc image
      • Bloc twitter
      • Structuration texte
    • Mentions légales
      • Structuration de listes
      • Liens
    • Faire une demande presse
      • Formulaire presse
    • Fiche expert
      • Image légendée
      • Hiérarchie de titre
      • Structuration de texte et listes
      • Infographies

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ( cadre en ligne et lecteur vidéo Youtube)

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

 

Cette déclaration a été établie le 28 octobre 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Voiceover + Safari sur osX 10.15.4
  • Firefox 79 + NVDA 2020.1 sur Windows 10
  • Firefox 79 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar
  • Axe
  • Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil http://www.mer.gouv.fr/  
  2. Ministère http://www.mer.gouv.fr/le-ministere   
  3. Actualités http://www.mer.gouv.fr/actualites    
  4. Contenu actualité
  5. Contenu actualité 2
  6. Mentions légales http://www.mer.gouv.fr/mentions-legales  
  7. Contact http://www.mer.gouv.fr/contacter-le-ministere  
  8. Recherche http://www.mer.gouv.fr/recherche/mer  
  9. Presse http://www.mer.gouv.fr/faire-une-demande-presse  
  10. Fiche expert

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Cette page vous a-t-elle été utile ?

Sujet de votre message