Communiqué de presse

Durée maximale d'embarquement des gens de mer : la France agit afin d'améliorer les conditions de travail de ces travailleurs essentiels

Publié le 12/10/2021

Sur proposition d’Annick Girardin, ministre de la mer, la France, au nom des 25 Etats membres de l’Union européenne ayant également ratifié la convention du travail maritime, a déposé hier une proposition d’amendement à la convention internationale du travail maritime relative à la durée maximale d’embarquement des gens de mer.

Cette convention de l’Organisation internationale du Travail ratifiée par 98 Etats constitue le socle mondial des conditions minimales de travail des gens de mer.

La proposition d’amendement vise à clarifier et renforcer les dispositions de cette convention :

  • en affirmant une durée maximale d’embarquement de 11 mois ;
  • en encadrant plus strictement les exceptions à celle-ci ;
  • en relevant fermement son niveau de contrôle.

La pandémie de COVID-19 et les restrictions dues aux voyages qui en ont résulté, ont gravement perturbé les relèves d’équipage et ont entraîné un allongement de la durée d’embarquement des gens de mer. Une durée d’embarquement excessive porte atteinte à la santé des gens de mer, mais aussi à la sécurité maritime. La France porte une attention toute particulière à ces travailleurs essentiels.

Au-delà des pays membres de l’Union européenne, cette proposition doit désormais être discutée avec les autres Etats membres de la convention du travail maritime, les représentants des gens de mer et les armateurs, dans le cadre de la commission tripartite spéciale, qui décidera de l’adoption ou non de cet amendement. Cette commission se réunira du lundi 25 au vendredi 29 avril 2022 au Bureau international du Travail à Genève.

Le combat pour le respect des gens de mer est tout aussi indispensable que leur travail est essentiel. Dans l’intérêt général, on ne peut pas accepter que les relèves d’équipage s’organisent de manière aussi inégale. C’est le cœur de l’action de mon ministère que de défendre les gens de mer et j’ai souhaité que l’Union européenne indique une voie claire et déterminée afin d’améliorer leur condition. Les gens de mer peuvent compter sur moi pour continuer à œuvrer dans ce sens durant la prochaine présidence française de l’Union européenne dès janvier prochain, mais aussi au sein de la prochaine commission du bureau international du travail.

Annick Girardin