En déplacement à Courseulles-sur-Mer dans le Calvados, Hervé Berville a signé l’arrêté permettant à la SNSM de percevoir 5% de la taxe affectée aux éoliennes marines

Mis à jour le 23/02/2023

Communiqué de presse

Dans le cadre de son déplacement dans le Calvados, le secrétaire d’Etat chargé de la Mer a signé ce vendredi dans la station SNSM de Courseulles-sur-Mer l’arrêté qui va permettre à la SNSM de percevoir une quote-part de 5% de la taxe affectée aux éoliennes marines. Cette fiscalité pourra représenter dès 2023 jusqu’à 400.000 euros pour l’association de secours et de sauvetage en mer, suite à la mise en fonctionnement du parc éolien de Saint-Nazaire en 2022.

Les parcs éoliens en mer situés dans le domaine public maritime sont soumis à une taxe (TEM) dont le montant est fixé à 18.605 € par Mégawatt/heure de puissance installée par an en 2022. Cette taxe est due à partir de l’année suivant la mise en service de l’installation. Le produit de cette taxe est ensuite versé à différents bénéficiaires :  

  • 50 % aux communes littorales d’où des installations sont visibles ;
  • 35 % aux Comités des pêches (15% au profit du comité national ; 10% au profit des comités régionaux et 10% au profit des comités départementaux qui sont territorialement concernés par le ou les parcs éoliens) ;
  • 10% à l’Office français de la biodiversité ;
  • 5% aux organismes de secours et de sauvetage en mer agréés, soit la société nationale de sauvetage en mer (SNSM).

Cette taxe sera donc perçue pour la première fois par la SNSM en 2023, l’année suivant la mise en service du parc éolien de Saint-Nazaire. Elle pourra représenter jusqu’à 400.000 € de fiscalité cette année-là pour l’association et pourra être portée à plusieurs millions d ‘euros par an au fur et à mesure de la mise en service des parcs éoliens en mer programmés sur les différentes façades maritimes françaises.

« Aujourd’hui est une journée de concrétisation des engagements du Gouvernement : l’affectation d’une partie de la taxe éolienne à nos sauveteurs en mer permettra à ce que le modèle de la SNSM, déjà soutenu par l’Etat à travers une subvention de 6 millions d’euros par an, puisse à l’avenir moins dépendre des donations privées. »

Hervé Berville