Enjeux
Le transport maritime représente la colonne vertébrale du commerce mondial : il assure environ 90 % du transport mondial de fret. Les marchandises transportées par mer sont de natures très variées : vracs liquides, vracs secs, produits manufacturés en conteneurs, colis spéciaux, véhicules, etc.
La marine marchande permet l’indépendance stratégique et un rayonnement international. C’est une filière d’excellence, créatrice d’emplois en mer et à terre, et actrice de la transition écologique.
À partir des années 1980, la marine marchande française a connu un certain déclin. Elle toutefois pu se maintenir grâce à la mise en place de dispositifs de soutien public en faveur de l’investissement, de l’emploi et des sociétés d’armement maritime.
La flotte française se situe au 27e rang des flottes mondiales en termes de jauge et au 12e rang européen. La France représente 0,4 % du tonnage mondial dont 60,6 % sont détenus par les cinq premiers pavillons.
La flotte de commerce comprend une flotte de transport, laquelle se répartit entre une flotte pétrolière et gazière, une flotte de navires de charge, une flotte de navires à passagers, et une flotte de services maritimes. La flotte de commerce française compte 421 navires au 1er janvier 2022.
À travers la démarche du Fontenoy du maritime, lancée en 2020, les pouvoirs publics ont souhaité accroître encore plus l’attractivité de son pavillon pour les investisseurs étrangers. Ils ambitionnent un accroissement des navires sous pavillon national, un maintien d’une flotte jeune et sûre tout en accompagnant son verdissement, et visent également une croissance du nombre d’emplois nationaux en mer comme à terre. Dans cette optique, ils souhaitent :
- sécuriser les capacités de financement des armateurs français dans le cadre de la transition énergétique ;
- investir dans la formation maritime ;
- mener une politique incitative ciblée pour développer l’industrie maritime et portuaire française ;
- structurer un dialogue permanent et opérationnel entre l’ensemble des acteurs de l’écosystème maritime.
Acteurs
Au-delà d’une multitude de parties prenantes, le secteur de la marine marchande regroupe deux grands types d’acteurs : les entreprises d’armement maritime et les gens de mer.
Les entreprises d’armement maritime : l’armateur est celui qui exploite le navire en son nom, qu’il en soit ou non propriétaire (art. L5411-1 du Code des Transports)
Les gens de mer : ce sont les personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d’un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit :
- sont marins les gens de mer salariés ou non-salariés exerçant une activité directement liée à l’exploitation du navire (art. L.5511-11, 3° et 4° du Code des Transports) ;
- sont gens de mer non marins les personnes ayant une activité autre que l’exploitation du navire, c’est-à-dire le personnel qui prépare ou sert les repas, le personnel employé dans l’une des activités suivantes : installations et constructions d’unités de production sous-marine ; forage de puits, champs pétroliers ou gaziers ; plates-formes, îles artificielles, ouvrages ou installations en mer.
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) est notamment chargée d’élaborer les politiques publiques de soutien à la flotte de commerce et de services, de promouvoir le développement du pavillon français et d’encadrer les activités liées à la propriété et à l’exploitation des navires.
Principales actions
L’État a mis en place, au fil des ans, un dispositif de soutien de la flotte de commerce qui comporte des mesures budgétaires et fiscales en faveur des entreprises de transport maritime. Ces mesures visent à créer les conditions d’un accroissement durable de leur compétitivité, et donc de l’emploi maritime ; et à développer les activités maritimes dont le centre de décision effectif est situé sur le territoire français.
Le soutien budgétaire
- Exonérations des entreprises d’armement maritime de charges patronales, familiales et chômage conformément à l’article L5553-11 du Code des Transports.
- Aides à l’emploi maritime (SEAM) portant sur l’exonération de charges sociales salariales pour les années 2022, 2023 et 2024 aux entreprises d’armement maritime qui bénéficient des exonérations prévues à l’article L5553-11 du Code des transports et qui sont immatriculés au premier registre, au RIF ou au registre de Wallis et Futuna. Les navires à passagers sur les lignes internationales bénéficient de l’aide hormis lorsqu’ils sont en délégation de service public. Pour les navires autres que les navires à passagers (sauf les navires de services portuaires) en situation de concurrence internationale, seuls les personnels d’exécution et les officiers subalternes entrants dans la nomenclature, sont exonérés de charges patronales.
Le soutien fiscal
- La taxe au tonnage : la LFR pour l’année 2002 a introduit la possibilité pour les armateurs au commerce d’opter, sur une durée de dix ans, pour une taxation d’un bénéfice forfaitaire à partir de 2003, déterminé selon le tonnage des navires exploités, en substitution du régime de droit commun.
- Exonération de l’IRPP des marins dans le cadre du RIF : exonération d’impôt sur le revenu pour le salaire des marins embarqués sur des navires immatriculés au RIF sous certaines conditions d’expatriation.
- Dispositif de suramortissement pour les navires verts : le mécanisme de suramortissement destiné aux navires verts, consolidé en loi de finances 2022, est opérationnel et peut être utilisé.
La plupart de ces mesures fiscales et budgétaires constituent un socle commun à l’essentiel des pays occidentaux.
Par ailleurs, la simplification des démarches administratives vise également à renforcer l'attractivité du pavillon français : le guichet unique du registre international français (RIF) est aujourd’hui l’interlocuteur privilégié des armateurs pour toute démarche relative au pavillon, à la gestion du navire et des équipages. Un nouveau portail de l’armateur est en fonction depuis le 1er juin 2018.
