Fonds d’intervention maritime

Mis à jour le 04/03/2024

Créé en 2022, le fonds d’intervention maritime (FIM) vise à accompagner le développement durable des activités marines, conformément à l’ambition politique portée par le secrétariat d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité. Suite au succès en 2022 et 2023 des appels à projets du FIM qui ont permis de conventionner près de 150 lauréats, le fonds est reconduit en 2024 pour une dotation budgétaire d'environ 15 millions d’euros.

Un outil pour développer l’économie maritime à l’échelle locale

Sous la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), le FIM a pour objectif d’accompagner les projets des partenaires locaux (collectivités, établissements publics, chambres de commerce, associations, groupement d’entreprises ou entreprises…) et de concrétiser les actions identifiées par les travaux de planification maritime à l’échelle des façades et des bassins ultra-marins.

Plus précisément, le FIM est un dispositif visant à compléter d’autres sources de financement, dans le respect de la réglementation européenne en matière des aides d’État.

Chiffre-clé

15 millions d'euros de dotation pour le fonds d’intervention maritime en 2024

Les axes prioritaires d’intervention du fonds

Axe 1 : L’aménagement du littoral en faveur des activités maritimes

Phares et navires du patrimoine

Il peut contribuer à des projets de restauration de phares, maisons-feux, bateaux d’intérêt patrimonial ou répliques dans le cadre de projets culturels ou touristiques ouverts au public.

Épaves et navires abandonnés

Il peut financer l’enlèvement d’épaves et de navires abandonnés dangereux pour la navigation ou constituant une nuisance pour les activités côtières. L’enlèvement ne sera envisagé que lorsque toutes les voies de mise en responsabilité des propriétaires auront été mobilisées.

Aménagement du littoral maritime

Il peut contribuer au financement :

  • d’aménagements (mouillages, sentiers sous-marins et installations terrestres associées…) pour favoriser des usages durables du littoral ;
  • de projets de valorisation des sédiments de dragage, conformément aux objectifs de la loi pour l’économie bleue de 2016 ;
  • d’études de dérisquage de projets aquacoles ou de valorisation des ressources marines (bio-économie) nécessitant la mobilisation d'espaces côtiers dédiés.

Navires côtiers propres

Il peut permettre le financement d’études et de projets de navires côtiers plus respectueux de l’environnement, exploités par des armateurs ou des collectivités (transport de passagers, travaux et services côtiers, services portuaires).

Axe 2 : Le développement de l’économie bleue et la planification

Nouveaux services numériques aux usagers et acteurs en mer

Il peut contribuer au financement de nouveaux services pour les usagers de la mer, en lien avec les loisirs nautiques, permettant d’améliorer leur sécurité et la protection des milieux marins.

Économie bleue et planification stratégique

Il peut contribuer au financement :

  • de la création et de partage de données relatives aux usages en mer et sur le littoral, et d’études d’impact de ces usages ;
  • de projets locaux portés par les filières permettant le développement de l’économie maritime, en dehors des axes couverts par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).

Axe 3 : La formation aux métiers de la mer

Il soutient des actions favorisant l’attractivité des métiers, notamment leur féminisation, et la qualité des enseignements.

Modalité de candidature et de sélection des projets

L'appel à projets 2024 du FIM est désormais ouvert et ce jusqu'au mardi 16 avril 2024 à 15h00 (heure de Paris).

Lorsque l’appel à projets du FIM est ouvert, un dossier de candidature complet doit être adressé sous forme électronique à l’adresse : fim@mer.gouv.fr

Un modèle de dossier comprenant les éléments demandés au titre de la candidature est disponible sur le site internet du secrétariat d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité, lorsque l’appel à projets est ouvert.

Pour que le projet soit éligible, il doit s’inscrire obligatoirement dans l’un des trois axes prioritaires d’intervention du fonds.

La décision finale de l’obtention du financement ou de rejet du projet est prise par le secrétariat d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité, sur la base de propositions d’un comité de sélection. Le montant final du financement attribué est établi dans le respect des règles applicables et notamment celles relatives aux aides d’État.

Le cadre d'intervention ainsi que le dossier de candidature sont téléchargeables à partir des liens ci-dessous.