Fonds d’intervention maritime
Mis à jour le 13/06/2023
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Créé en 2022, le fonds d’intervention maritime (FIM) vise à accompagner le développement durable des activités marines, conformément à l’ambition politique portée par le secrétariat d’État chargé de la Mer. Il a donné lieu à deux appels à projets en 2022, pour lesquels 52 lauréats ont été conventionnés. À la suit de ce succès, le fonds a été reconduit en 2023.
Un outil pour développer l’économie maritime à l’échelle locale
Sous la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), le FIM a pour objectif d’accompagner les projets des partenaires locaux (collectivités, établissements publics, chambres de commerce, associations, groupement d’entreprises ou entreprises…) et de concrétiser les actions identifiées par les travaux de planification maritime à l’échelle des façades et des bassins ultra-marins.
Plus précisément, le FIM est un dispositif visant à compléter d’autres sources de financement, dans le respect de la réglementation européenne en matière des aides d’État.
Chiffre-clé
15 millions d'euros de dotation pour le fonds d’intervention maritime en 2023
Les axes prioritaires d’intervention du fonds
Axe 1 : L’aménagement du littoral en faveur des activités maritimes
Phares et navires du patrimoine
Il peut contribuer à des projets de restauration de phares, maisons-feux, bateaux d’intérêt patrimonial ou répliques dans le cadre de projets culturels ou touristiques ouverts au public.
Épaves et navires abandonnés
Il peut financer l’enlèvement d’épaves et de navires abandonnés dangereux pour la navigation ou constituant une nuisance pour les activités côtières. L’enlèvement ne sera envisagé que lorsque toutes les voies de mise en responsabilité des propriétaires auront été mobilisées.
Aménagement du littoral maritime
Il peut contribuer au financement :
- d’aménagements (mouillages, sentiers sous-marins et installations terrestres associées…) pour favoriser des usages durables du littoral ;
- de projets de valorisation des sédiments de dragage, conformément aux objectifs de la loi pour l’économie bleue de 2016 ;
- d’études de dérisquage de projets aquacoles ou de valorisation des ressources marines (bio-économie) nécessitant la mobilisation d'espaces côtiers dédiés.
Navires côtiers propres
Il peut permettre le financement d’études et de projets de navires côtiers plus respectueux de l’environnement, exploités par des armateurs ou des collectivités (transport de passagers, travaux et services côtiers, services portuaires).
Axe 2 : Le développement de l’économie bleue et la planification
Nouveaux services numériques aux usagers et acteurs en mer
Il peut contribuer au financement de nouveaux services pour les usagers de la mer, en lien avec les loisirs nautiques, permettant d’améliorer leur sécurité et la protection des milieux marins.
Économie bleue et planification stratégique
Il peut contribuer au financement :
- de la création et de partage de données relatives aux usages en mer et sur le littoral, et d’études d’impact de ces usages ;
- de projets locaux portés par les filières permettant le développement de l’économie maritime, en dehors des axes couverts par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).
Axe 3 : La formation aux métiers de la mer
Il soutient des actions favorisant l’attractivité des métiers, notamment leur féminisation, et la qualité des enseignements.
Modalité de candidature et de sélection des projets
L'appel à projets 2023 du FIM est désormais clos, depuis le dimanche 23 avril 2023 à 1 h (heure de Paris).
Lorsque l’appel à projets du FIM est ouvert, un dossier de candidature complet doit être adressé sous forme électronique à l’adresse : fim@mer.gouv.fr
Un modèle de dossier comprenant les éléments demandés au titre de la candidature est disponible sur le site internet du secrétariat d’État chargé de la Mer, lorsque l’appel à projets est ouvert.
Pour que le projet soit éligible, il doit s’inscrire obligatoirement dans l’un des trois axes prioritaires d’intervention du fonds.
La décision finale de l’obtention du financement ou de rejet du projet est prise par le secrétariat d’État chargé de la Mer, sur la base de propositions d’un comité de sélection. Le montant final du financement attribué est établi dans le respect des règles applicables et notamment celles relatives aux aides d’État.
Approfondir
- Les documents de planification stratégique de façade ou de bassin maritime ultramarin
- Foire aux questions du Fonds d’intervention maritime
- En savoir plus sur le Fonds d’intervention maritime 2023
- Lire le dossier de presse Fonds d’intervention maritime présentant les lauréats pour le deuxième appel à projet en 2022