Actualité - Agenda de Hervé Berville pour la semaine du 29 mai au 4 juin 2023
30/05/2023
Engagé dans la modernisation de l’administration maritime, le Secrétariat d'État chargé de la Mer s’attache à simplifier les démarches des usages de la mer, qu’ils soient plaisanciers, marins ou professionnels du secteur maritime. Le guichet unique de la fiscalité de la plaisance, qui a ouvert le 1er janvier 2022, vient renforcer cette transition de l’administration vers plus de simplicité et de souplesse.
Un guichet unique de la fiscalité de la plaisance pour simplifier la gestion de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance
Depuis le 1er janvier 2022, le Secrétariat d'État chargé de la Mer a hérité d’une mission jusqu’à présent prise en charge par la direction générale des douanes et des droits indirects : la gestion du droit annuel de francisation et de navigation, devenu taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance (TAEMP).
La taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance relève du code des impôts sur les biens et services. Cette une taxe est due par les propriétaires de navires de plaisance répondant à l'une des caractéristiques suivantes :
- navire de 7 mètres et plus ;
- navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs ;
- véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers, etc.), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.
La gestion de cette taxe est désormais assurée à travers deux dispositifs :
- le portail demarches-plaisance qui permet aux usagers d’accéder à la procédure directement en ligne ;
- le guichet unique de la fiscalité de la plaisance qui devient le seul interlocuteur des redevables du droit de francisation et de navigation.
- Le guichet unique, installé à Saint-Malo, est composé d’une vingtaine de fonctionnaires regroupant toutes les compétences nécessaires.
La TAEMP est reversée à des affectataires, elle contribue au financement de politiques publiques maritimes :
- la préservation du littoral (conservatoire du littoral), à hauteur de 40M€ ;
- la sécurité maritime (sauveteurs en mer), à hauteur de 4M€ ;
- la déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance (APER), à hauteur de 1M€ ;
- l'attractivité du tourisme nautique en Corse ( Collectivité de Corse), à hauteur de 4,5M€.
Une dynamique de simplification des démarches des usagers de la mer
La mise en place du guichet unique s’inscrit dans une dynamique de long terme. En effet, depuis plusieurs années, l’administration maritime a mis en place des outils visant à moderniser et à simplifier les démarches des gens de mer et des plaisanciers. Parmi ces services, le portail du marin et le site démarches-plaisance.
Portail du marin
Il permet aux professionnels de consulter et de gérer leurs informations de carrière de façon autonome et sécurisée.
Site demarches-plaisance
Il permet aux plaisanciers d’accomplir en ligne les principales formalités liées à leur bateau de plaisance : mutations de propriété, impression du certificat d'enregistrement maritime, consultation des informations détaillées du navire, modifications administratives et paiement de la taxe TAEMP. Il simplifie et dématérialise l’expérience usagers des plaisanciers. Attention : le portail ne s'applique pas aux démarches fluviales.
