Le Guilvinec est un concentré des défis de la filière pêche : modernisation des infrastructures portuaires, fonctionnement des criées, décarbonation de la flotte, coût de l’énergie tout particulièrement pour les navires hauturiers et les arts trainants, impact des normes environnementales sur l’activité, difficultés pour les recrutements de marins, Brexit, évolution des quotas.

1)    Poursuite du travail gouvernemental pour défendre la souveraineté alimentaire

La méthode

Depuis sa prise de fonction, Hervé BERVILLE se rend sur tous les littoraux pour échanger avec les pêcheurs : il y a un an déjà au Guilvinec, mais aussi aux Sables d’Olonne ou à Sète, il a rappelé l’objectif du Gouvernement de défense de notre souveraineté alimentaire.

Dans cet objectif, trois priorités ont été définies :

• Le renforcement des mécanismes de solidarité de filière avec le contrat stratégique de filière,
• La réduction de la dépendance de la pêche aux énergies fossiles,
• L’adaptation de la pêche aux conséquences du changement climatique.

L’objectif du contrat stratégique de filière

Au Salon de l’agriculture en février 2023, l’État a signé avec France Filière Pêche et le Comité national des pêches un engagement commun pour l’élaboration d’un contrat stratégique de filière avec un objectif : construire des réponses structurelles en s’appuyant sur la science et l’innovation, en se nourrissant des remontées de terrain.

Le contrat stratégique de filière repose sur trois objectifs :

1)    Conforter la volonté de maintenir une filière pêche actrice de la souveraineté alimentaire et créatrice d’emplois ;

2)    Améliorer la compétitivité de cette filière ;

3)    Poursuivre et valoriser les engagements d’une filière soucieuse de son impact environnemental.

Ce contrat doit permettre de trouver les bons mécanismes de solidarité interne à la filière. L’État invite les collectivités locales à apporter leur contribution au contrat stratégique de filière (sur des volets comme l’organisation de la 1ère mise en marché ou la limitation des taxes portuaires pour les professionnels pour passer la crise…). L’État sera à l’écoute de toutes les propositions de contribution.

Construire avec les acteurs privés le plan de transition énergétique de la flotte

Nous avons besoin d’arrêter de gérer la pêche entre aides carburant et plans de casse de navires en redonnant une visibilité aux marins, et notamment aux jeunes générations.

La dépendance du secteur aux énergies fossiles nécessite des engagements et des investissements conséquents. C’est le plan de transition énergétique de la flotte que le Secrétaire d’État chargé de la Mer a présenté aux Assises de la pêche et des produits de la mer à Nice le 22 septembre dernier.

Il reposera aussi à terme sur des évolutions qu’il faut accompagner comme les revenus tirés de la taxe éolienne pour la pêche qui générera a minima pour les 10 ans à venir 450 millions d’euros.

2)    L’urgence des mois à venir nécessite la mobilisation d’un certain nombre d’outils

Pour les pêcheurs

Comme depuis un an, l’État est et sera au rendez-vous de la crise carburant.

L’État a pris sa part au travers des aides gazole depuis mars 2022 avec 75 millions d’euros engagés, 4 prolongations et 3 relèvements du plafond d’aides par entreprise (65 000, 105 000 puis 300 000 euros).

Aucun pêcheur ne sera laissé dans l’impasse dans les semaines à venir.

Au regard de l’urgence, des prix toujours élevés du gazole à des niveaux qui mettent en péril la rentabilité des entreprises de pêche et l’emploi de leurs marins, le Gouvernement a décidé de prolonger l’aide gazole de 0,20€/L a minima jusqu’au 4 décembre prochain, soit pour 6 semaines supplémentaires (c’est-à-dire que toutes les dépenses de carburant qui auront été reçues par les services de l’État à cette date bénéficieront du soutien de 20 cts/l). Il s’agit d’éviter toute rupture de soutien le temps que les échanges entre la France et la Commission européenne aboutissent.

Par ailleurs, nous avons déjà obtenu mercredi dernier de la Commission européenne un relèvement du plafond de minimis pour l’amont à 40 000 € qui devra être rendu opérationnel au plus vite.

Pour le mareyage

Avec le Brexit, on observe une baisse des volumes dans les criées et halles à marée des principaux ports français concernés. Le Plan d’accompagnement individuel, bien que son champ d’application ait été très limité, a également contribué à cette baisse. Nous sommes donc dans une phase de transition qui impacte le mareyage, maillon essentiel de la filière.

La France a défendu une augmentation du plafond d’aides de minimis pour les entreprises de l’aval qui étaient jusqu’à présent traitées comme l’amont. Nous avons ainsi obtenu que le plafond passe de 30 000 euros à 200 000 euros.

Le mareyage bénéficiera d’un plan spécifique de soutien de l’État pour prendre en charge une partie de la perte d’exploitation des entreprises touchées par le Brexit sur un an, avec une aide qui pourra aller jusqu’à 15 millions d’euros.

3)    Pour préparer 2024, le Gouvernement souhaite que tous les acteurs soient pleinement mobilisés

Depuis plusieurs semaines, le Secrétariat d’État chargé de la Mer réunit tous les acteurs : collectivités locales, régions et départements, l’ensemble de la filière dans le cadre du Conseil spécialisé de FranceAgriMer, les énergéticiens.

Il rappelle les différents dispositifs d’ores et déjà disponibles comme le FEAMPA et le fonds privé CMA-CGM pour la décarbonation de la flotte de pêche (20 millions d’euros) dont les premiers financements seront activables auprès de BpiFrance d’ici le début de l’année.

La France porte également une demande de prolongation du dispositif d’encadrement temporaire Ukraine jusqu’à la fin d’année 2024 avec un relèvement du plafond. La décision est attendue pour début novembre.

Le Gouvernement a obtenu un engagement volontaire de TotalEnergies pour lancer le verdissement du carburant pêche et mettre en place une réduction à la pompe de 0,13€/L à compter du 1er janvier 2024. Nous nous employons à faire en sorte que cet engagement soit également partagé par les autres pétroliers et distributeurs partout sur le territoire. Nous avons besoin de la filière pour nous assurer que tout le territoire soit bien couvert.

L’État va aussi regarder entreprise par entreprise pour voir, de façon individualisée, comment les aider. Avec Bruno LE MAIRE, Hervé BERVILLE saisira les banques afin de les inviter à mettre en place un moratoire sur les emprunts des armements de pêche pour les mois à venir pour les entreprises qui le nécessitent.

De la même manière, l’État mettra en œuvre, pour les situations individuelles qui le nécessitent, un report de charges fiscales et sociales pour les entreprises éligibles qui le sollicitent. Le Gouvernement reste mobilisé pour faire reconnaître la particularité des armements structurés à Bruxelles.

Début 2024, l’État présentera sa Stratégie nationale pour la pêche faisant la démonstration que l’État croit à son avenir et que les moyens nécessaires seront mis en œuvre collectivement.