Les priorités du secrétariat d’Etat chargé de la Mer fixées par la Première ministre dans le cadre de la démarche France Nation verte sont la protection des océans, le développement de l’économie maritime et la planification en mer, dont Hervé Berville assure la coordination.

Cette planification nationale qui sera déclinée au niveau des façades maritimes, devra s’articuler avec les démarches de développement portées par les collectivités, à la fois en termes industriels, d’infrastructures et d’emploi, et aura notamment vocation à aborder la question de la localisation des parcs éoliens en mer.

La Stratégie Nationale pour la mer et le littoral (SNML) sera le vecteur de la planification en mer et comportera une phase de consultation large qui sera organisée avec l’ensemble des acteurs dans les semaines qui viennent, dans une logique de co-construction et d’une gouvernance maritime réformée.

Celle-ci sera placée sous l’égide du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Le CNML organisera des ateliers début 2023 qui devront déboucher, dans le cadre de cette concertation, sur des orientations stratégiques partagées.

C’est dans ce cadre qu’Hervé Berville a réuni ce lundi tous les grands acteurs de la mer et des littoraux pour réinstaller ce Conseil et lui donner le nouveau départ nécessaire pour pouvoir répondre aux enjeux majeurs de la mer et du littoral, en fluidifiant son fonctionnement et en facilitant ses expressions.

Les membres du CNML ont élu Mme Sophie Panonacle, députée et M. Pierre Maupoint de Vandeul, président de CFE-CGC MARINE respectivement présidente et vice-président du bureau.

La planification en mer sera construite selon une vision stratégique de moyen terme et un travail sur carte, grâce à une méthode basée sur la concertation des acteurs et la consultation du public, dans un contexte de multiplication des activités en mer et des conflits d’usage, de crise énergétique, et d’urgence climatique.

Au niveau national, la Stratégie Nationale pour la mer et le littoral portera ce nouveau cadre de l’action publique maritime, avec une phase de consultation large et un ancrage territorial fort, pour être adoptée en milieu d’année prochaine.

Au niveau local, cette stratégie sera déclinée au travers des documents stratégiques de façade (DSF).

La SNML s’appuiera sur les trois priorités que sont les énergies maritimes renouvelable avec l’éolien en mer, la protection de la biodiversité marine en articulation avec les aires marines protégées et la définition des zones de protection fortes, et le développement de l’économie maritime avec les activités de pêche et de conchyliculture, les activités de transports, industrielles et de tourisme.

- Sur l’éolien en mer, la SNML s’appuiera sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs ambitieux que le président de la République a fixés de 40 GW de puissance installée en 2050. Le Secrétariat d’Etat chargé de la Mer sera particulièrement attentif à ce que la spatialisation des projets d’éolien en mer permette la meilleure articulation entre les différents usages maritimes, qui eux aussi participent à la souveraineté de notre pays. En terme de méthode, l’option privilégiée est de mutualiser les débats publics sur les documents de planification maritime et les projets éoliens en mer au deuxième semestre 2023 pour disposer de zones propices en 2024 ;

- Sur la protection de la biodiversité marine, les zones permettant d’atteindre l’objectif de 30% d’aires protégées en mer ont déjà été définies. L’objectif du Gouvernement est d’atteindre, d’ici 2030, 10% de zones en protection forte (ZPF) en mer, dont 5% des espaces maritimes français en Méditerranée à échéance 2027.

Aujourd’hui, alors que le territoire compte 4,2% de ZPF, le Gouvernement a engagé un travail avec les préfets pour planifier l’extension de ces zones, qui devront à la fois garantir la préservation de la biodiversité tout en étant compatible avec des activités et les usages en mer ;

- Enfin, la SNML aura vocation à accélérer la transition énergétique et environnementale de l’ensemble des activités maritimes. Cette accélération sera notamment portée par la taxe éolienne en mer, dont 35% ira au soutien à un modèle de pêche vertueux. Elle sera également portée par la démarche de décarbonation des navires « France Mer 2030 » dans le cadre de France Nation Verte, ainsi que par le Fonds d’Intervention Maritime et le soutien aux projets maritimes innovants.