Journée de l’Europe : redécouvrez le traité pour la protection de l’Océan en haute mer

Mis à jour le 07/05/2024

Actualité

Le 24 avril dernier, le Parlement européen a voté (avec 556 votes pour, 36 votes contre et 38 abstentions) en faveur de la ratification par l’Union européenne du traité des Nations unies visant la protection des 2/3 de la biodiversité marine de l’Océan global situé en haute mer (BBNJ). À l’occasion du 9 mai, une date clé qui rend hommage au moment fondateur de l’Union européenne, découvrez-en plus sur ce traité historique pour l’avenir de notre Océan et de l’humanité entière.

Damien Carles / Terra

Une mobilisation de l’Union européenne et de ses membres, déterminante pour la protection de l’Océan global

Suite à la signature de ce traité par la France, l’Union européenne (UE) et tous ses États membres le 20 septembre 2023, les étapes avancent progressivement pour l’entrée en vigueur du traité BBNJ en 2025. La Commission européenne s’est réjouie de voir que le Parlement européen ait voté avec une large majorité, le 24 avril la ratification de ce traité majeur par l’UE. Cela illustre le rôle pilote de l’UE et de ses États membres, dont la France, dans la lutte pour une meilleure protection de l’Océan.

Cette mobilisation a été également marquée par le lancement en 2021 pendant la Présidence française de l’UE, de la Coalition de haute ambition pour l’adoption du traité BBNJ, lors du One Ocean Summit organisé à Brest en 2022. Cette initiative a servi à rassembler les États pour conclure le traité BBNJ et à les engager sur les aspects les plus ambitieux : la mise en place d’études d’impact, d’aires marines protégées, avec pour objectif, la conservation et l’utilisation des ressources dans l’intérêt de l’Humanité entière. 

52 États ont rejoint cette initiative qui reste encore un outil important de mobilisation politique pour faire accélérer les travaux de préparation à la ratification du traité. 

Un traité international, contraignant et visant la protection de la biodiversité marine de l’Océan global

Le traité, connu sous le nom d’« Accord des Nations unies sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » (ou accord BBNJ), a pour but de protéger la biodiversité marine des 2/3 de l’Océan situé en dehors des juridictions des États, en haute mer.

Le saviez-vous ?

La haute mer représente plus de 60 % de la surface de l’Océan et près de la moitié de la surface du globe, mais ne disposait jusqu’à l’adoption du traité BBNJ d’aucune protection spécifique. D’où l’importance d’une mobilisation forte pour son entrée en vigueur lors de la Conférence des Nations unies sur l’Océan qui se tiendra à Nice en juin 2025.

Le traité BBNJ permettra de mieux encadrer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer. Grâce à celui-ci, les États membres des Nations unies souhaitent apporter des nouveaux outils plus efficaces pour lutter contre la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes de l’Océan dues aux changements climatiques, à la pollution et à l’exploitation non-durable. 

60 ratifications nécessaires pour une entrée en vigueur du traité

Le traité entrera en vigueur dès qu’il aura été ratifié par 60 États membres de l’Organisation des Nations unies. À ce jour, 90 l’ont signé et quatre l’ont ratifié : Palaos, Chili, Belize et Seychelles.

La France et la Commission européenne mobilisent les États afin d’accélérer ce processus et restent à disposition des pays pour se préparer à la ratification et à la mise en œuvre de l'accord. 

Le Fonds mondial pour l’environnement a également voté en février 2024 une enveloppe budgétaire de 34 millions de dollars qui sont actuellement accessibles pour les pays en développement qui en font la demande. Cette enveloppe vise à appuyer les pays en développement dans leurs préparatifs à la ratification.

La France a engagé une procédure accélérée en vue de la ratification du traité BBNJ cette année et a obtenu le 23 avril dernier un avis favorable du Conseil d’Etat. L’Assemblée nationale est également avancée dans ses préparatifs et vise une présentation du texte avant l’été. 

L’ambition est de permettre l’entrée en vigueur du traité lors de la Conférence des Nations unies sur l’Océan qui se tiendra à Nice en juin 2025. Ce résultat final dépendra des efforts collectifs de tous les États et du dépôt des 60 instruments de ratification avant février 2025.

En mai, on fête l’Europe !

L’Union européenne depuis sa naissance joue un rôle moteur sur la scène internationale. Sa voix est porteuse d’espoir, de paix et de confiance en l’avenir de notre Océan et de l’Humanité entière. Le mois de mai est l’occasion de la célébrer. Des événements sont organisés en France et dans toute l'Europe en son honneur et pour les milliers de projets qu’elle porte chaque année : rencontres, concerts, webinaires, conférences, etc. Retrouvez l'ensemble des événements en France et dans toute l’Union européenne.