L’accompagnement des pêcheurs français aux conséquences de l’accord post-Brexit
Mis à jour le 04/05/2021
Actualité
Partager la page
Annick Girardin, ministre de la Mer, et Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, se rendent ce lundi 26 avril 2021 à Boulogne-sur-Mer pour échanger avec les pêcheurs du Pas-de-Calais, en présence des élus locaux et des agents des services de l’État. Ils présentent, à cette occasion, le plan de soutien à la filière pêche doté de 100 millions d’euros, plan qui a été validé le vendredi 23 avril par la Commission européenne. Retrouvez ci-dessous les grands axes de ce plan.
Laurent Mignaux / Terra
Des mesures d’urgence d’aides à la trésorerie de la filière
Les pêcheurs et les mareyeurs pourront bénéficier d’une aide forfaitaire pouvant aller jusqu’à 30 000€ en fonction de leur dépendance aux produits capturés dans les eaux britanniques. Ces aides sont conditionnées à une perte de chiffre d’affaires qui sera vérifiée à la fin du premier trimestre.
Des mesures complémentaires et indissociables des mesures d’urgence
Pour les pêcheurs, des arrêts temporaires seront indemnisés à hauteur de 70 % du chiffre d'affaires de référence attesté, comprenant les charges fixes des navires ainsi que la rémunération des membres d'équipage. Pour ceux qui ne souhaiteraient pas avoir recours aux arrêts temporaires durant cette période, des indemnités de compensation d’une partie des pertes du chiffre d’affaires sur le premier trimestre pour les entreprises dépendantes des eaux britanniques.
Pour les mareyeurs, des indemnités de compensation d’une partie des pertes du chiffre d’affaires sur le premier trimestre seront accordées si l’entreprise est dépendante des produits capturés dans les eaux britanniques.
Des mesures de moyen et de long terme
- L'extension de l'activité partielle de longue durée pour les salariés des entreprises dépendantes des eaux britanniques.
- Un plan de sortie de flotte pour les navires dépendants des eaux britanniques qui souhaiteraient arrêter leur activité.
- Une aide par l’État à la restructuration au titre du plan de sauvegarde de l'emploi de l’entreprise.
- La mobilisation du Fonds national de l'emploi pour des formations de 6 à 12 mois permettant de faire valider les acquis de l’expérience ou des reconversions dans le secteur maritime qui crée aujourd’hui des emplois, particulièrement l’industrie maritime.
- Des aides à l’investissement dans le cadre du plan de relance et du futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
