Matériel de sécurité des navires : deux nouvelles obligations importantes pour améliorer la sécurité des usagers

Mis à jour le 22/12/2023

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Un arrêté du 1er octobre 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) présente deux nouvelles obligations pour les usagers : l’obligation du port du coupe-circuit à bord des navires à moteur de propulsion hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ainsi qu’aux véhicules nautiques à moteur (vnm – jetski) et l’obligation du port d’un équipement néoprène d’une épaisseur de 2 mm minimum pour les utilisateurs - conducteur et passager(s) - des véhicules nautiques à moteur.

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AdobeStock - Dmitry Nikolaev

Les obligations concernant le coupe-circuit

Référence réglementaire : paragraphe 7. de l'article 240-2.01 - dispositions générales, du chapitre 3. Conditions d'utilisation :

A bord des navires à moteur de propulsion hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ainsi qu’à bord des véhicules nautiques à moteurs, lorsque ces navires ou véhicules nautiques à moteur en sont équipés, en application des réglementations nationales ou européennes applicables à leur date de construction, le dispositif filaire d’arrêt d’urgence coupant l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du conducteur (coupe-circuit) doit être relié au poignet ou à la jambe de ce dernier, dès-lors que le moteur est allumé.

Le coupe-circuit filaire ne doit en aucun cas être modifié (rallongé, déplacé) pour faciliter les mouvements du conducteur sur le navire.

Dans toutes les conditions de navigation, tout déplacement du conducteur sur le navire s’effectue après avoir éteint le moteur ou s’être assuré que l’hélice ne peut être engagée.

Le présent alinéa s’applique également aux navires équipés de coupe-circuits électroniques.

Un second coupe-circuit filaire doit pouvoir être accessible à bord et son emplacement identifié :

  • Afin de pouvoir redémarrer le moteur par la/les personnes éventuellement restée(s) sur le navire, et
  • Pour aller chercher la personne tombée à l’eau.


Les obligations concernant  l'équipement néoprène

Référence réglementaire : article 240-2.12. Conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur :

Les véhicules nautiques à moteur effectuent une navigation exclusivement diurne.

La navigation des véhicules nautiques à moteur conçus pour embarquer au maximum une personne est limitée à 2 milles d’un abri.

La navigation des véhicules nautiques à moteur conçus pour embarquer plus d’une personne est limitée à 6 milles d’un abri.

Quelle que soit leur distance d’un abri, y compris à moins de 300 m de celui-ci, leurs pratiquants doivent porter en permanence :

  • Un équipement individuel de flottabilité. Les performances présentées par cet EIF sont de :
    50 N jusqu’à 2 milles d’un abri ;
    100 N de 2 milles à 6 milles d’un abri.
  • Un équipement néoprène (short, shorty ou combinaison intégrale) d’une épaisseur minimale de 2 mm, visant à prévenir les risques de blessures qui pourraient être provoquées par le jet de la turbine en cas de chute à l’arrière du véhicule nautique à moteur.
  • En dehors des eaux territoriales françaises, le pavillon national doit être arboré.

Référence réglementaires :

Arrêté du 1er octobre 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240).

Cet arrêté porte également sur d’autres évolutions réglementaires notamment les exemptions au matériel d’armement et de sécurité et aux moyens de prévention des chutes à l’eau accordées pour les navires, embarcations et engins exploités dans le cadre d’activités organisées par un organisme d’État ou par une structure membre d’une fédération sportive agréé par le ministre chargé des sports