Missions et organisation

Mis à jour le 12/10/2020

Missions du ministère

Le ministère de la Mer élabore et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects, nationaux et internationaux, notamment en matière d'environnement, d'économie maritime, de rayonnement et d'influence maritimes. Son champ d’action recouvre les services maritimes et l’action de l'État en mer, les territoires maritimes et littoraux, la culture et la découverte de la mer, les métiers et gens de mer, le milieu marin, les ports, le transport maritime et les industries de la mer, les produits de la mer.

Organisation du ministère

L'administration centrale

La ministre a une autorité directe sur la direction des affaires maritimes (DAM) et sur l’inspection générale des affaires maritimes (IGAM), ainsi qu’une autorité conjointe avec le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture.

La direction des affaires maritimes est chargée d’élaborer les politiques publiques au service du développement d’activités maritimes durables. Son champ d’action recouvre :

  • la sécurité et de la transition écologique des navires ;
  • les services maritimes (signalisation, sauvetage et surveillance) et le contrôle de l’environnement marin et des pêches ;
  • la planification de l’espace maritime et la conciliation des usages en mer ;
  • les politiques dédiées aux gens de mer : formation, enseignement, emploi, droit du travail, santé et  protection sociale ;
  • le suivi et le soutien à la flotte de commerce ;
  • le suivi et le soutien de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ;
  • le pilotage budgétaire et RH de l’administration maritime constituée de 2700 agents répartis en services déconcentrés sur le littoral de l’Hexagone et outre-mer, ainsi que la transformation et la modernisation de cette administration et de ses moyens.

La direction des pêches maritimes et de l’aquaculture élabore et met en œuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture marine et continentale. Elle contribue aux négociations internationales et communautaires relatives à cette politique.

L'inspection générale des affaires maritimes a pour mission d'informer et de conseiller les ministres, notamment les ministres chargés de la défense, de l'agriculture et de la pêche pour l'exercice de leurs attributions dans les domaines de la mer. Elle exerce en leur nom une mission d'inspection générale qui porte sur la régularité, la qualité et l'efficacité de l'action des services ayant compétence dans les domaines de la mer. Elle procède aux missions d'expertise, d'étude, d'audit, d'évaluation que les ministres lui confient.

La ministre de la Mer dispose également du Secrétariat général de la mer, et coopère avec plusieurs ministres dont ceux de la Transition écologique, de l’Agriculture, ou encore de l’Europe et des Affaires étrangères. Parmi ses différentes attributions, la ministre préside, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer. Elle préside également le conseil national de la mer et des littoraux.

Les services à compétence nationale

Le ministère de la Mer a autorité sur deux services à compétence nationale rattachés à la direction des affaires maritimes :

L’Armement des phares et balises (APB) :  l’APB installe et entretient la signalisation maritime mise en place le long des côtés du territoire français pour signaler les dangers, baliser les routes maritimes et chenaux d’accès aux ports, et assurer une cohabitation apaisée des usages en mer. Le service dispose d’une flotte d’une vingtaine de navires (baliseurs, navires de travaux, vedettes) pour assurer ses missions.

L’École nationale de la sécurité et de l’administration de la mer (ENSAM) : l'ENSAM forme les fonctionnaires dédiés à l'administration nationale, européenne et internationale du domaine maritime au sens large. Elle forme des fonctionnaires dans des domaines d'expertise et de management. Comme tout établissement d'enseignement supérieur français, elle recrute ses élèves par concours et assure des formations de haut niveau.

Les services déconcentrés

Le ministère s’appuie, en métropole et outre-mer, sur des services et des directions présents dans les régions et les départements.

Les directions interrégionales de la mer (DIRM) dans l'Hexagone et les directions de la mer (DM) en outre-mer sont des services déconcentrés chargés de mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de la mer (sécurité maritime, protection de l'environnement marin et gestion des ressources marines, développement durable et régulation des activités maritimes, enseignement maritime, surveillance et police maritimes).

 

Elles coordonnent l’ensemble des politiques de la mer et du littoral pour chacune des façades et chacun des bassins qui les concerne : DIRM Manche-est – mer du Nord, DIRM Nord-Atlantique – Manche ouest, DIRM Sud Atlantique, DIRM Méditerranée, DM Martinique, DM Guadeloupe, DM Guyane et DM sud océan Indien.

Les directions départementales des territoires (et de la mer) (DDTM) sont le relai des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, et sont chargées de déployer la politique du ministère. Le ministère de la Mer est associé au ministère de l’intérieur, ainsi qu’aux ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, afin d’assurer la conduite et l’animation du réseau des directions départementales interministérielles.

Les centres de sécurité des navires (CSN) sont des services spécialisés du ministère de la Mer chargés de la prévention des risques professionnels maritimes. Ils ont pour tâche principale la visite de navires professionnels : français au titre de l’État du pavillon, internationaux au titre de l’État du port. Ils veillent au respect des conventions internationales ou des règlements nationaux en matière de sécurité, de prévention de la pollution et, le cas échéant, de sûreté et de certification sociale.

Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) assurent des missions de service public au profit des gens de mer, professionnels et plaisanciers : la recherche et le sauvetage en mer, la surveillance de la navigation maritime, la surveillance des pollutions, la surveillance des pêches maritimes, la diffusion des renseignements de sécurité maritime, la sûreté maritime.

Le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) est constitué d'une flottille de trois patrouilleurs de haute mer, trois vedettes régionales et d'une vingtaine d'unités littorales, armées chacune d'au moins deux moyens nautiques. Il exerce les missions de police en mer et à terre. Présent sur tout le littoral national, en métropole et outre-mer, ce dispositif contribue aux missions incombant à l’État en mer et plus particulièrement à la police de la navigation maritime, à la police des pêches maritimes ou de l’environnement marin. Il participe également aux opérations de sauvetage et d’assistance en mer et contribue à la surveillance des approches maritimes du territoire national.

Approfondir

Cette rubrique est en cours de construction.

Publications

Cette rubrique est en cours de construction.

Sujet de votre message