Net wage : Annick Girardin et Jean-Baptiste Djebbari saluent la publication du décret mettant en place le dispositif pour l’année 2021
Mis à jour le 18/05/2021
Communiqué de presse
Partager la page
Si la crise sanitaire a touché le transport maritime de manière hétérogène, le secteur des ferries a été très fortement impacté. Les restrictions de circulation des personnes ont ainsi entraîné un effondrement des trafics de passagers, allant jusqu’à des diminutions de l’ordre de 70% par rapport aux années précédentes.
Face à cette situation, le Premier ministre a décidé de mettre en place le dispositif Net wage (ou « salaire net ») afin d’apporter un soutien exceptionnel, pendant un an, à ces opérateurs. Ce dispositif, qui existe d’ailleurs dans d’autres pays européens, est en cours de validation par la Commission européenne au regard du droit de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat.
La mise en place du Net wage prendra la forme d’une aide correspondant à la part salariale des charges dont s’acquitteront en 2021 les entreprises d’armement maritime pour les marins affiliés à l’ENIM qu’elles emploient. Cette aide vient compléter les exonérations de la part patronale dont elles bénéficient déjà.
Tous les armements effectuant du transport de passagers régulier à l’international, sous pavillon français et communautaire, pourront bénéficier de cette mesure.
Le dispositif est centré sur les liaisons internationales de transport de passager à l’exception des lignes sous délégation de service public, ainsi que des lignes de croisière, qui ne sont pas éligibles. Sous réserve de l’approbation du dispositif par la Commission, le versement de l’aide pour le premier trimestre 2021 démarrera à compter de juin. Toutes les modalités pour l'obtenir seront mises en ligne prochainement sur le site du ministère de la Mer.
« Le dispositif du net wage mis en place pour l’année 2021 témoigne de l’engagement du Gouvernement pour la préservation d’une filière maritime stratégique, dans un contexte de forte concurrence européenne et internationale. Il faut bien comprendre que ce qui se joue, au-delà de l'avenir de ces opérateurs, c'est bien la compétitivité des entreprises françaises de transport et de services maritimes et la préservation de nos compétences. C’est ce qui m’a poussé à vouloir renforcer, de manière significative, notre marine marchande. Cette aide exceptionnelle doit permettre aux opérateurs de transport de passagers d’affronter plus efficacement la concurrence et de traverser cette période difficile. Elle vient s’ajouter aux dispositifs génériques que l’Etat a mis en place dans l’accompagnement des entreprises et aux réflexions plus globales menées dans le cadre du Fontenoy du maritime. »
« Le dispositif de netwage mis en place en 2021 constitue une décision inédite de la part du Gouvernement pour soutenir le secteur du transport maritime, préserver et développer l’emploi marin français. Le netwage participe plus largement à l’objectif que se donne le Gouvernement d’accompagner l’ensemble du secteur des transports face aux conséquences économiques et opérationnelles liées à la crise sanitaire du Covid-19 et à assurer son rebond en étant compétitif, tout en luttant contre le dumping social au niveau européen dans les transports. »
