Plan de résilience économique et sociale : aide aux marins pêcheurs
Mis à jour le 01/08/2023
Actualité
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Depuis le 16 mars 2022, le plan de résilience économique et sociale mis en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise en Ukraine a permis de soutenir les entreprises de pêche.
Jean-Pierre Mareschal / Terra
Aide aux entreprises de pêche
Trois phases successives d’une aide spécifique à la filière pêche ont couvert la période du 17 mars 2022 au 15 février 2023.
Un nouveau dispositif est ouvert pour une aide correspondant à une remise de 20 centimes par litre de carburant acheté du 16 février au 15 octobre 2023.
Attention, le déploiement de ce dispositif est prévu en deux périodes distinctes :
- du 16 février au 15 juin 2023 ;
- du 16 juin au 15 octobre 2023.
Le bénéficiaire devra déposer un dossier pour chacune des périodes. Ces deux périodes sont distinctes et étanches. Seules les factures de gazole acquittées du 16 février au 15 juin 2023 peuvent être présentées pour la première période, seules les factures de gazole acquittées du 16 juin au 15 octobre 2023 peuvent être présentées pour la seconde période. Toute facture de gazole acquittée sur une autre période sera systématiquement refusée.
Les nouveaux formulaires d’aide sont disponibles ci-dessous et doivent impérativement être déposés au plus tard au 15 juillet 2023 pour la période allant du 16 février au 15 juin 2023 et du 1er septembre jusqu’au 1er novembre 2023 pour la période allant du 16 juin au 15 octobre 2023.
