Aide aux entreprises de pêche

L'aide aux entreprises de pêche correspond à une remise de 35 centimes par litre de carburant acheté du 17 mars au 30 septembre 2022, incluant la remise générale à la pompe du 1er avril au 30 septembre 2022. Elle sera versée dans la limite des plafonds d’aides existants.

Cette aide se décompose en:

• une aide d'urgence dite de phase 1, calculée à hauteur de 70 % des cotisations sociales patronales appelées en 2021 - clôturée,
• une aide dite de phase 2, qui peut comprendre une avance, calculée au litre de carburant acheté du 17 mars au 30 septembre 2022.

Prolongation de l'aide

Le gouvernement a décidé de prolonger l'aide aux entreprises de pêche. Ainsi, depuis le 6 octobre 2022, les demandes d'aide doivent inclure la consommation de carburant des entreprises jusqu'au 30 septembre.

Les nouveaux formulaires de demande d'aide sont disponibles ci-dessous et doivent impérativement être déposés avant le 18 novembre 2022.

Aide aux entreprises de conchyliculture dont les conchyliculteurs sont affiliés à l'Enim

L'aide pour les entreprises de conchyliculture dont les conchyliculteurs sont affiliés à l'Enim correspond à une remise de 30 % des surcoûts des dépenses d’intrants observés du 1er mars au 30 septembre 2022. Elle sera versée dans la limite de 5 000 € par entreprise.