01/07/2022
Le 16 mars 2022, un plan de résilience économique et sociale a été annoncé pour faire face aux conséquences économiques de la crise en Ukraine. Ce plan comprend un volet dédié aux entreprises de pêche et un volet dédié aux entreprises de conchyliculture dont les conchyliculteurs sont affiliés à l'Enim.
Aide aux entreprises de pêche
L'aide aux entreprises de pêche correspond à une remise de 35 centimes par litre de carburant acheté du 17 mars au 31 juillet 2022, incluant la remise générale à la pompe du 1er avril au 31 juillet 2022. Elle sera versée dans la limite des plafonds d’aides existants.
Cette aide se décompose en:
- une aide d'urgence dite de phase 1, calculée à hauteur de 70 % des cotisations sociales patronales appelées en 2021 - clôturée,
- une aide dite de phase 2, qui peut comprendre une avance, calculée au litre de carburant acheté du 17 mars au 31 juillet 2022.
Pour une demande d'avance - jusqu'au 30/06/2022
Pour une demande d'aide ou de solde - du 05/07/2022 au 31/10/2022
Aide aux entreprises de conchyliculture dont les conchyliculteurs sont affiliés à l'Enim
L'aide pour les entreprises de conchyliculture dont les conchyliculteurs sont affiliés à l'Enim correspond à une remise de 30 % des surcoûts des dépenses d’intrants observés du 1er mars au 30 septembre 2022. Elle sera versée dans la limite de 5 000 € par entreprise.
