La présidence française a mené d’intenses négociations aboutissant à l’adoption de positions communes du Conseil ambitieuses, garantissant par ailleurs pour certaines la stabilité du droit européen et sa conformité au droit international. Ces négociations portent notamment sur les textes suivants :

• Le projet de règlement concernant les carburants maritimes (FuelEU Maritime) établissant des normes de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants utilisés par les navires ;
• La révision de la directive sur le marché du carbone européen (ETS) pour y intégrer les émissions du transport maritime ;
• Le projet de règlement AFIR sur les infrastructures de carburants alternatifs, comportant notamment un volet sur le branchement électrique des navires à quai ;
• La révision de la directive sur la stabilité renforcée des navires rouliers à passagers ;
• La prolongation, dans le cadre de la politique commune de pêche, du dispositif d’accès aux eaux territoriales des Etats membres pour les navires de pêche ;
• Les règlements de transposition en droit européen des recommandations internationales de la Commission générale des pêches en Méditerranée (CGPM), de l’Organisation des Pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) et de la Commission pour la conservation du thon rouge du sud (CCTRS).

Elle a par ailleurs finalisé après négociation avec le Parlement européen la transposition en droit européen des recommandations internationales de la Commission des thonidés de l’océan Indien (CTOI) et de la Commission des pêches du Pacifique occidental et central (CPPOC).

Le contexte de la guerre en Ukraine et ses répercussions économiques ont également amené la PFUE à faire rapidement adopter une modification du Fond européen pour les Affaires maritimes et la Pêche (FEAMP). Cette modification permettra de répondre en partie à la flambée du coût des matières premières, que cela soit pour la pêche ou l’aquaculture.

Vers une décarbonation du transport maritime

Les négociations concernant la décarbonation du transport maritime, au sein de l’Organisation maritime internationales (OMI), figuraient également parmi les priorités. Du fait de sa responsabilité de présidente du Conseil de l’UE, la France a joué un rôle majeur lors du dernier comité de l’environnement de l’OMI qui s’est tenu début juin, pour porter au niveau multilatéral une ligne à la fois ambitieuse et pragmatique, tout en conservant l’unité des 27.

Par ailleurs, ce comité a validé la création d’une zone à basses émissions d’oxydes de soufre et de particules fines (zone SECA) en Méditerranée qui doit conduire à une réduction des émissions polluantes des navires en zone méditerranéenne pour 2025. Ce résultat positif est le symbole d’une coopération internationale inédite et remarquable à l’échelle du bassin méditerranéen où la Présidence française a su s’investir.

Des évènements européens dédiés

Outre le One Ocean Summit, tenu en février dernier à Brest, la Présidence française du Conseil a également porté trois évènements pour sensibiliser aux sujets relatifs à la mer et l’océan et soutenir l’ambition européenne en matière d’emploi et de conditions de travail des gens de mer :

• L’exposition « Océan, une plongée à 360° au cœur de l’Europe bleue », pour raconter de manière transversale et ludique l’Europe bleue, le rôle des océans et contribuer à faire naître une conscience marine européenne. Conçue et organisée par Plateforme Océan & Climat, l’exposition a été présentée à La Rochelle, Toulouse, Dunkerque et Lisbonne.
• Le réseau des « Jeunes Ambassadeurs européens de la mer », conçu et organisé par l’association Surfrider, qui a permis à une centaine de jeunes de l’UE de construire et partager une vision du monde maritime. Les jeunes ambassadeurs ont porté 11 recommandations sur le transport maritime durable et les carrières bleues lors d’événements européens et internationaux ;
• Le « Colloque sur l’emploi et les compétences dans le secteur du transport et des services maritimes européens », tenu à La Rochelle le 9 février, a rassemblé, avec les Jeunes Ambassadeurs européens, des acteurs maritimes de haut niveau pour échanger notamment sur l’attractivité des métiers, la formation, l’emploi maritime européen et l’amélioration nécessaire des conditions de travail et de vie à bord des navires des gens de mer.

Le travail du Gouvernement ne s’arrêtera pas à la Présidence française de l’UE et apportera toute son aide à la Présidence tchèque, en appui ou par délégation, dans les dossiers maritimes.