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Programme opérationnel français pour le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche : découvrez les pistes de la consultation préalable du public

Publié le 19/03/2021

Ecloserie française de Bars située en Bretagne Sud (Côte Atlantique). — Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Dans le cadre des travaux d’élaboration du prochain programme opérationnel français du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMP) 2021 2027, une consultation du public s'est tenue du 7 novembre au 20 décembre 2020, conformément à la décision de la commission nationale du débat public (CNDP). C’est la première fois qu’un programme opérationnel d’un fonds européen dédié à la pêche et l’aquaculture faisait l’objet d’une concertation de la CNDP.

Malgré le contexte de la crise sanitaire, puis du Brexit, cette concertation a contribué à faire connaître les enjeux de ce fonds européen et a largement enrichi les réflexions pour l’élaboration du programme opérationnel et sa mise en œuvre.

Une réflexion sur l’accompagnement économique des secteurs de la pêche et de l’aquaculture de demain

Cette consultation s’est tenue sous différentes formes : réunions publiques en visioconférence avec les publics concernés (professionnels, ONG, consommateurs), contributions écrites et dépôts de cahiers d’acteurs sur une plateforme dédiée (2 574 questions qui ont toutes reçues une réponse). Ces consultations ont permis d’éclairer la réflexion en cours sur l’élaboration du programme opérationnel du futur FEAMP, notamment sur les grands défis auxquels il doit répondre.

La consultation du public s’est tenue entre la phase de diagnostic et la phase d’élaboration de la stratégie d’intervention du programme opérationnel. Ainsi, le public a été amené à enrichir le diagnostic établi pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture français, préalablement élaboré par les administrations nationales et régionales, en lien avec les parties prenantes. Ces contributions ont débouché sur une liste de besoins découlant des analyses conduites, et contribué à leur priorisation.

Les nombreuses interventions et contributions réalisées lors des réunions publiques et sur le site internet témoignent du vif intérêt porté à ces thématiques. Les temps d’échanges avec le public ont été l’occasion de clarifier des éléments clés de compréhension de l’objet de la concertation.

Parmi les propositions émises, un grand nombre a porté sur les conditions de mise en œuvre et non sur les enjeux stratégiques au cœur de la consultation. Néanmoins, ces éléments permettront d’alimenter le travail en cours de mise en œuvre opérationnel du FEAMPA.

Des pistes concrètes pour faire progresser le futur programme opérationnel

Telles qu’elles ressortent de la concertation, les solutions proposées pour progresser sont les suivantes :

améliorer la connaissance objective de la ressource en associant professionnels, scientifiques, ONG et acteurs des territoires ;
poursuivre le développement en faveur de la petite pêche et des TPE /PME aquacoles ;
renforcer les logiques de filières pour assurer une cohérence et une plus grande efficacité aux politiques d'amont et d'aval ;
permettre aux échelles appropriées de renforcer l'attractivité des métiers et d’organiser l’appui à l’ingénierie de projets ;
poursuivre les mesures de simplification.