Une interdiction des rejets visant à protéger les espaces maritimes les plus fragiles

Depuis 2005, la teneur en soufre des combustibles marins a été progressivement réduite, passant de 4,5 % à 0,5 %. L’objectif ? Réduire les émissions atmosphériques d’oxydes de soufre et de particules par les navires.

Des filtres spéciaux, appelés scrubbers, placés dans les cheminées des navires, permettent d’atteindre des taux d’émissions polluantes équivalents à l’utilisation de carburants réduits en soufre. Ces équipements permettent de laver les fumées avant qu’elles ne soient éjectées dans l’atmosphère ; ils rejettent ensuite les eaux de lavages dans les eaux.

Les normes encadrant ces rejets ont été établies alors qu’un nombre très limité de navires était équipé de scrubbers et que les impacts de ces rejets étaient jugés négligeables dans un milieu marin. Or, aujourd’hui, plus de 4 000 navires sont équipés dans le monde, ce qui accroît les effets néfastes sur les écosystèmes marins notamment dans les espaces littoraux ou portuaires, où le phénomène de concentration des polluant est exacerbé.

Face à ce constat, la France a choisi d’appliquer, à compter du 1er janvier 2022, une interdiction des rejets des eaux de lavage des scrubbers dans la bande littorale des 3 milles nautiques et dans les eaux portuaires.

Cette mesure doit permettre de renforcer la protection et la préservation des milieux marins les plus sensibles écologiquement sur l’ensemble du littoral français.

Des moyens de contrôle renforcés pour faire respecter ces mesures

L’interdiction de rejets des scrubbers dans les zones littorales et portuaires est édictée dans l’arrêté du 22 septembre 2021. Il précise que cette restriction s’applique pour tous les navires de commerce français et étrangers équipés de scrubbers en boucle ouverte opérant dans ces zones, que ce soit sur les littoraux métropolitains ou d’outre-mer.

Pour s’y conformer, les navires concernés devront, le temps de leurs opérations dans l’espace littoral et dans les enceintes portuaires, stopper l’utilisation de leurs scrubbers et utiliser un carburant à la teneur en soufre conforme aux plafonds réglementaires.

Le respect de la mesure sera contrôlé par des inspecteurs de la sécurité des navires. Les sanctions applicables en cas d’infraction pourront débuter à 4 000 euros pour le capitaine du navire et aller jusqu’à 7 ans d'emprisonnement et 10,5 millions d'euros d'amende en fonction du navire concerné.

Tous les ports vont également aligner leur règlementation sur cette interdiction. Les officiers de ports pourront également sanctionner tout navire contrevenant.