La France a joué un rôle très actif au sein du groupe de travail pour rallier les Etats membres de l’OMI vers le niveau d’ambition le plus élevé possible tout en conciliant les différentes approches. L’objectif était de parvenir à un compromis approuvable par le Comité de la protection du milieu marin de novembre 2020, pour une mise en œuvre sans retard, c’est-à-dire dès 2023.

Ce compromis comporte deux avancées concrètes, déterminantes pour engager la décarbonation du secteur :

• La réduction, dès 2023, de l’empreinte CO2 de chaque navire, grâce à une certification obligatoire de son efficacité énergétique (EEXI) permettant de garantir que des mesures techniques de réduction ont été mises en place  à l’instar de la limitation de puissance des navires ;
• La classification annuelle des navires en fonction de leurs performances réelles, sous la forme d’une note allant de A (faible intensité carbone) à E (forte intensité carbone), avec des exigences croissantes d’année en année. Un système de mesure de l’intensité carbone des navires (CII) est à la base de cette notation inédite, qui doit permettre aux États, aux financeurs et aux chargeurs de mettre en place des incitations au verdissement, par exemple de type bonus-malus. Les navires classés D et E devront réduire leur empreinte en présentant obligatoirement à leur pavillon un plan d’action, sans lequel ils ne seront pas autorisés à naviguer.

Les navires concernés par ces mesures représentent plus de 80 % des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime international.

La France salue ce compromis obtenu au terme de négociations difficiles. Comme de nombreux États engagés pour la transition énergétique, et continuer son action pour que des garanties plus fortes soient obtenues quant à l’atteinte de l’ambition nécessaire au respect des objectifs de  l’Accord de Paris sur le climat.