Adoption du programme national pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA 21-27)
Mis à jour le 03/02/2023
Communiqué de presse
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Fruit d’un travail de plusieurs années en liens étroits avec les régions et avec les professionnels, les ONG et une consultation de la Commission Nationale du Débat Public, la France est le premier Etat membre maritime à valider son programme dans un temps record. Le programme est mis en œuvre à travers une gestion partagée entre l’Etat et les régions qui ont construit ensemble cette stratégie pour l’avenir.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture est l’outil de financement européen qui accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et la politique maritime intégrée. Chaque pays membre dispose d’une enveloppe budgétaire dédiée, dont le montant et les modalités d’attribution sont définis par période.
Le programme national pour le FEAMPA 2021-2027 est le document qui définit les priorités de la France pour mettre en œuvre les grands objectifs du FEAMPA, à savoir :
- la pêche durable et la conservation des ressources marines ;
- le soutien des activités aquacoles, de transformation et de commercialisation durables ;
- le développement de l’économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures ;
- le renforcement la gouvernance internationale des océans afin de faire en sorte que les mers et les océans soient sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable.
Le programme national est donc empreint d'une forte dimension sociale et environnementale. En effet, il intègre des objectifs tels que l'accompagnement et l'adaptation des entreprises pour la transition sociale (amélioration des conditions de travail, attractivité des métiers, résilience) et la transition écologique (adaptation au changement climatique, meilleures pratiques pour la protection de l'environnement). Le programme reprend également et initie de nouvelles actions pour la protection de la biodiversité et de l'environnement marin.
Les dispositifs seront ouverts progressivement sur la fin d'année 2022 et début 2023. La première étape sera la validation des critères de sélection puis l'ouverture des portails de dépôt de demande d'aide à l'automne 2022 pour les premiers dispositifs.
Pour Justine Bénin, Secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre, chargée de la Mer : « L’adoption du programme pour la période 2021-2027 est une étape très importante dans la mise en œuvre progressive du FEAMPA. Avec une enveloppe de 567 millions pour la France, le FEAMPA va permettre d’accroître la performance environnementale, économique et sociale de la filière. Le défi environnemental sera le défi du 21eme siècle : je me félicite que nous puissions porter cette ambition avec ce fonds maritime. Le FEAMPA permettra d’instaurer durablement les conditions favorables d’un déploiement harmonieux des activités maritimes et littorales, une ambition au cœur de la politique maritime du Gouvernement. »