Déclaration d'accessibilité du site mer.gouv.fr

Le Ministère de la Mer s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le Ministère de la Mer s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions élaborées dans le cadre de son schéma d’accessibilité numérique et du plan d’actions associé.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.mer.gouv.fr/

État de conformité

mer.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

97,96 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 48
  • Nombre de critères non conformes : 1
  • Nombre de critères non applicables : 57

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée : néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : cadre et lecteur YouTube.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 juin 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2023.1, Firefox 114
  • Jaws 22, Firefox 114
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. accueil
  2. Accessibilité
  3. Contact
  4. Mentions légales
  5. Recherche
  6. Politiques publiques
  7. Le Secrétariat d'Etat
  8. SSM
  9. Actualité
  10. Actualités
  11. Tara
  12. Page avec formulaire

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07