28/07/2022
En France, comme dans d'autres pays de l’Union européenne, la pêche et l’aquaculture représentent des secteurs essentiels pour l’emploi et l’activité économique de certaines régions. Une part importante des politiques relatives à l’encadrement de ces secteurs relève du niveau européen, et plus spécifiquement de la politique commune de la pêche (PCP) mise en place en 1982. De même, la majorité des moyens financiers mobilisés dans le cadre de la politique de la pêche et de l’aquaculture proviennent de financements européens : le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA). Afin de finaliser le programme opérationnel national du FEAMPA, une phase de participation finale du public a été mise en place. Découvrez son fonctionnement et la synthèse des contributions.
1. Comment est construit le programme opérationnel du FEAMPA ?
Pour construire la stratégie du programme opérationnel (PO), l’État et les régions s’appuient sur un diagnostic partagé des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, en tenant compte des attentes de la société. Ce travail a débuté fin 2019. Le diagnostic, construit en parallèle au niveau national et dans les régions, a permis d’identifier des besoins auxquels le PO devra répondre.
Le projet de programme opérationnel post 2020 a fait l'objet d’une concertation préalable, sous l’égide de la commission nationale du débat public (CNDP). L’ensemble des documents relatifs à cette concertation préalable est consultable sur le site dédié.
Le projet de PO fait également l'objet d'une concertation continue sous l'égide de la CNDP, garante des droits à l’information et à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement ou à forts enjeux socio-économiques. Cette concertation assure l’information et la participation du public entre les deux phases participatives : la phase de concertation préalable et la phase finale de participation du public par voie électronique (PPVE).
2. Quel était l’objectif de la phase de participation du public par voie électronique (PPVE) ?
La PPVE est la participation finale du public au projet de PO FEAMPA.
La participation se déroule sur la version la plus aboutie du projet de FEAMP. La contribution du public permettra la mise au point finale du projet de PO FEAMPA par la France, juste avant qu’il ne soit déposé pour approbation auprès de la Commission européenne.
Après cette approbation, la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de la Mer et au ministère de l’Agriculture, assurera l’élaboration et la mise en œuvre du PO, dans les conditions fixées par les textes européens.
3. Quelles sont les conclusions de la PPVE ?
La consultation du public a été organisée par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, en application des articles L. 122-8 et R. 122-22 du code de l’environnement, du 5 juillet au 15 août 2021.
Afin de faciliter les avis du public, le dossier de consultation de la PPVE comprenait :
- le projet de PO FEAMPA ;
- le rapport environnemental (ESE) ;
- l’avis de l’autorité environnemental ;
- l’observation de la Commission européenne ;
- la réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’Autorité environnementale.
Plusieurs thématiques émergent des contributions formulées lors de la participation du public par voie électronique :
- favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques ;
- encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
- permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d'aquaculture.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la synthèse de la participation du public par voie électronique ci-dessous.
