
28/07/2022
Publié le 24/11/2021
Pour construire la stratégie du programme opérationnel (PO), l’État et les régions s’appuient sur un diagnostic partagé des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, en tenant compte des attentes de la société. Ce travail a débuté fin 2019. Le diagnostic, construit en parallèle au niveau national et dans les régions, a permis d’identifier des besoins auxquels le PO devra répondre.
Le projet de programme opérationnel post 2020 a fait l'objet d’une concertation préalable, sous l’égide de la commission nationale du débat public (CNDP). L’ensemble des documents relatifs à cette concertation préalable est consultable sur le site dédié.
Le projet de PO fait également l'objet d'une concertation continue sous l'égide de la CNDP, garante des droits à l’information et à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement ou à forts enjeux socio-économiques. Cette concertation assure l’information et la participation du public entre les deux phases participatives : la phase de concertation préalable et la phase finale de participation du public par voie électronique (PPVE).
La PPVE est la participation finale du public au projet de PO FEAMPA.
La participation se déroule sur la version la plus aboutie du projet de FEAMP. La contribution du public permettra la mise au point finale du projet de PO FEAMPA par la France, juste avant qu’il ne soit déposé pour approbation auprès de la Commission européenne.
Après cette approbation, la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de la Mer et au ministère de l’Agriculture, assurera l’élaboration et la mise en œuvre du PO, dans les conditions fixées par les textes européens.
La consultation du public a été organisée par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, en application des articles L. 122-8 et R. 122-22 du code de l’environnement, du 5 juillet au 15 août 2021.
Afin de faciliter les avis du public, le dossier de consultation de la PPVE comprenait :
Plusieurs thématiques émergent des contributions formulées lors de la participation du public par voie électronique :
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la synthèse de la participation du public par voie électronique ci-dessous.
Secrétariat d'État chargé de la Mer
@MerGouv