Protection sociale des marins

Mis à jour le 30/10/2023

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Approfondir

Relations individuelles du travail maritime

Liste des différents textes régissant les relations individuelles du travail maritime.

L’accueil des marins dans les ports

Conformément à une longue tradition maritime, l’accueil des marins en escale, la mise à leur disposition de moyens et services de bien être est une des obligations de l’Etat du port, de celui dans lequel le navire fait escale.

Dispositions générales relatives aux relations collectives de travail

Les dispositions générales relatives aux relations collectives de travail sont hiérarchisées ci-dessous.

Relations collectives du travail maritime

Conventions et accords collectifs applicables à la marine marchande, à la pêche maritime et à la conchyliculture.

Consulter le site de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM)