Protection sociale des marins
Mis à jour le 05/03/2021
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Dispositions générales relatives aux relations collectives de travail
Les dispositions générales relatives aux relations collectives de travail sont hiérarchisées ci-dessous.
Relations collectives du travail maritime
Conventions et accords collectifs applicables à la marine marchande, à la pêche maritime et à la conchyliculture.
Relations individuelles du travail maritime
Liste des différents textes régissant les relations individuelles du travail maritime.
L’accueil des marins dans les ports
Conformément à une longue tradition maritime, l’accueil des marins en escale, la mise à leur disposition de moyens et services de bien être est une des obligations de l’Etat du port, de celui dans lequel le navire fait escale.